Notre utilisation de cookies Visite du Ministre des Transports du Canada aux FIPOL
Le 13 octobre 2025, M. Steven MacKinnon, Ministre des Transports du Canada, ainsi que le Sous-ministre des Transports, M. Arun Thangaraj, et Mme Nancy Roberts, Représentante permanente suppléante du Canada auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI), ont rendu une visite de courtoisie à l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen. Ils étaient accompagnés de hauts fonctionnaires canadiens.
Pendant la visite, M. Sivertsen a présenté brièvement le rôle et la structure des FIPOL, ainsi que le cadre juridique qui sous-tend le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour des dommages dus à une pollution par les hydrocarbures. Il a présenté les types de demandes d’indemnisation prises en charge au titre de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds et expliqué les critères appliqués par les FIPOL pour en évaluer la recevabilité.
L’Administrateur a remercié le Canada pour son soutien de longue date et sa participation active aux travaux des FIPOL. Le Canada, représenté par M. François Marier, occupe actuellement la Présidence de l’Assemblée du Fonds de 1992, et il est également représenté au sein de l’Organe de contrôle de gestion par M. Alfred Popp, qui a été réélu pour un second mandat en novembre 2023.
Les FIPOL ont signé un mémorandum d’accord avec Indemnisation Navire et Rail Canada en 2023, renforçant ainsi un partenariat existant depuis déjà plus de trente ans. En vertu de ce mémorandum d’accord, les demandes d’indemnisation pour des dommages dus à une pollution par les hydrocarbures subis au Canada peuvent être présentées directement à Indemnisation Navire et Rail Canada, qui se charge de verser les indemnités pour ensuite recouvrer les coûts auprès de l’assureur du propriétaire du navire et des FIPOL.
Le Canada, État Membre à la fois du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire, est également un fervent défenseur de la Convention SNPD de 2010, dont il est l’un des États contractants.