Participation des FIPOL à un atelier régional sur les conventions de l’OMI relatives à la responsabilité civile

Les FIPOL ont participé à un atelier régional sur les conventions de l’OMI relatives à la responsabilité civile, qui s’est tenu à Batoumi (Géorgie) du 6 au 10 octobre 2025. M. Ali Kielany, Chargé des demandes d’indemnisation au sein des FIPOL, s’est joint à des experts de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’International Group of P&I Associations pour animer un atelier destiné à des représentants de cinq États.

Le Chargé des demandes d’indemnisation a donné un aperçu du rôle et de la structure des FIPOL, ainsi que du cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par des navires. Il a mis en avant les obligations des États Membres en matière d’établissement de rapports sur les hydrocarbures et de paiement des contributions, soulignant l’importance de soumettre des rapports sur les hydrocarbures aux FIPOL dans les délais requis.

Plus tard au cours de l’atelier, faisant suite à une présentation de M. Jan de Boer, Conseiller juridique principal à l’OMI, qui a donné un aperçu de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), M. Kielany a présenté un exposé sur les obligations déclaratives imposées par la Convention.

Dans le cadre de l’atelier, des exercices de groupe sur les différents sujets traités par M. Kielany et les autres experts ont également été organisés.

Les FIPOL sont déterminés à promouvoir la bonne compréhension du régime international et à renforcer la coopération avec les réceptionnaires d’hydrocarbures au sein des États Membres. Le Secrétariat se tient à disposition pour apporter conseils et appui. Pour de plus amples informations, veuillez contacter externalrelations@iopcfunds.org.