Les FIPOL et le Centre maritime japonais organisent un deuxième séminaire conjoint sur la Convention SNPD de 2010

Les FIPOL et le Centre maritime japonais ont organisé conjointement un séminaire sur la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) le 8 octobre 2025 à Tokyo (Japon). Bénéficiant du soutien du ministère de l’Aménagement du territoire, des Infrastructures, du Transport et du Tourisme, le séminaire a accueilli un large éventail de parties prenantes, y compris de hauts responsables de Transports Canada, de l’ITOPF et du Centre japonais de prévention des catastrophes maritimes.

L’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, a donné un aperçu du rôle et de la structure de l’Organisation, ainsi que du cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Sa présentation a surtout porté sur la Convention SNPD de 2010, son état d’avancement actuel, le Fonds SNPD et le rôle des FIPOL dans la période précédant l’entrée en vigueur de la Convention. L’Administrateur a également souligné l’importance de la Convention SNPD de 2010 et les avantages qu’elle présente pour les États Membres, tout particulièrement à la lumière de sinistres survenus récemment impliquant des SNPD et de l’augmentation attendue à l’échelle mondiale du transport de cargaisons de SNPD en raison de l’avancée dans la démarche de décarbonisation entamée dans le secteur du transport maritime.

La Responsable de projet SNPD des FIPOL, M^me Gillian Grant, a fait un point sur les préparatifs de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 et sur les implications pour les parties prenantes et les FIPOL. Elle a expliqué comment le Fonds SNPD serait financé, a insisté sur l’importance de déclarations précises des cargaisons de SNPD et a souligné le rôle essentiel du Localisateur SNPD, la base de données en ligne comportant la liste des substances relevant de la Convention SNPD de 2010, y compris les cargaisons donnant lieu à contribution.

Au cours du séminaire a eu lieu une table ronde sur l’importance de la Convention SNPD de 2010 et sur les mesures que doivent prendre les États pour veiller à son application effective. Animée par M. Tomotaka Fujita, Premier Vice-Président de l’Assemblée du Fonds de 1992, la table ronde a réuni M. François Marier, Président de l’Assemblée du Fonds de 1992, M^me Gillian Grant, M. Andrew Le Masurier de l’ITOPF, et M. Masami Shiraishi, Président du Centre japonais de prévention des catastrophes maritimes. La discussion a permis de souligner l’importance d’une coopération internationale rapide pour obtenir l’entrée en vigueur de la Convention dans les meilleurs délais et pour renforcer le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de sinistres mettant en cause des SNPD provenant de navires.

Douze États doivent avoir adhéré au Protocole SNPD pour que la Convention entre en vigueur. À ce jour, huit États ont ratifié le Protocole, et plusieurs autres se sont engagés à faire de même. On estime que la Convention SNPD de 2010 devrait entrer en vigueur dans un avenir proche, environ 18 mois après que les critères auront été réunis.