Séance de formation sur les SNPD, Malte, 12 et 13 décembre 2012

M. Thomas Liebert, Chef du Service des relations extérieures et des conférences et Mme Katrin Park, Chargée des relations extérieures, ont participé à une séance de formation sur le régime d’indemnisation pour les dommages dus aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), qui s’est tenue à Malte les 12 et 13 décembre 2012. Organisée par le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC), la formation a été délivrée avec le soutien des FIPOL et de l’ITOPF.
Elle s’adressait aux États non européens de la région méditerranéenne, avec pour objectifs :

• de familiariser les participants avec la Convention SNPD telle que modifiée par le Protocole de 2010 en vue de faciliter les préparatifs pour la ratification du Protocole SNPD de 2010 ; et
• de recenser les bonnes pratiques concernant la mise en œuvre, notamment les législations nationales et les dispositions en matière de ratification/transition.

Vingt-deux responsables techniques et administratifs de 10 pays étaient présents et ont eu la possibilité de se familiariser avec le système d’indemnisation à deux niveaux de la Convention telle que modifiée par le Protocole de 2010, ainsi qu’avec ses exigences en matière de soumission des rapports. La formation leur a également offert une occasion d’échange de vues sur les bonnes pratiques concernant les dispositions prévues par les législations nationales.
L’intervention des FIPOL couvrait le fonctionnement du futur régime d’indemnisation pour les dommages dus aux SNPD et l’élaboration récente de plusieurs outils à la disposition des États, notamment pour la soumission des rapports sur les cargaisons de SNPD donnant lieu à contribution dans chaque État partie, afin de faciliter et d’accélérer l’entrée en vigueur de cette importante convention.
Première formation régionale entièrement consacrée au sujet depuis l’adoption du Protocole de 2010, elle s’inscrivait dans le sillage de l’atelier organisé en novembre 2012 par l’OMI, en collaboration avec les FIPOL, à l’occasion duquel les délégués ont adopté un ensemble de lignes directrices concernant la soumission des rapports sur les cargaisons de SNPD donnant lieu à contribution.
La formation était financée par le projet régional de l’Union européenne sur la sûreté maritime SAFEMED II.