Sinistre survenu au Royaume-Uni

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Les FIPOL ont reçu un certain nombre de demandes de renseignements à la suite du regrettable sinistre survenu au large de la côte nord-est du Royaume-Uni le 10 mars 2025. L’Organisation a suivi de près l’actualité autour de ce sinistre.

Il semblerait que le porte-conteneurs Solong ait percuté le navire-citerne MV Stena Immaculate, qui était au mouillage à ce moment-là. Après la collision, les deux navires ont pris feu. Un membre d’équipage était toujours porté disparu à 22 h 00 GMT, le 10 mars 2025. Il a été confirmé que tous les autres membres d’équipage ont été secourus sur les lieux et mis en sécurité, bien que l’un d’entre eux ait dû être hospitalisé.

Bien que le Royaume-Uni soit un État Membre du Fonds de 1992 et qu’il apparaît que le Stena Immaculate soit un navire, tel que défini par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds, selon les rapports, le navire-citerne transportait du kérosène, qui est un hydrocarbure non persistant. Par conséquent, toute demande d’indemnisation en cas de dommages dus à la pollution résultant de ce sinistre ne serait pas couverte par les Conventions de 1992. Les FIPOL ne sont donc pas en mesure d’intervenir dans cette affaire.

Ce sinistre aurait toutefois été couvert par la Convention SNPD de 2010 si celle-ci était déjà entrée en vigueur. Contrairement aux Conventions de 1992, la Convention SNPD couvre les demandes d’indemnisation au titre de lésions corporelles, d’incendie et d’explosion ainsi que de sinistres impliquant une multitude de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), dont le kérosène. En outre, il a été signalé que le Solong transportait 15 conteneurs de cyanure de sodium qui sont également considérés comme des SNPD en vertu de la Convention SNPD de 2010. De plus amples informations concernant la Convention SNPD de 2010 et les faits nouveaux concernant ce sinistre en particulier sont disponibles sur le sitewww.hnsconvention.org/fr .