Sinistre survenu au Royaume-Uni

Crédit photographie : X

Dernière mise à jour : 13/03/2025

Un sinistre impliquant deux navires transportant des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) s’est produit au large de la côte est du Royaume-Uni le 10 mars 2025. Il semblerait que le porte-conteneurs Solong ait percuté le navire-citerne MV Stena Immaculate, qui était au mouillage à ce moment-là. Après la collision, les deux navires ont pris feu. Malheureusement, l’un des membres d’équipage du Solong est porté disparu et présumé mort. Les autres membres d’équipage des deux navires ont été secourus et mis en sécurité.

Bien que le Royaume-Uni soit un État Membre du Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992) et qu’il apparaît que le Stena Immaculate soit un navire, tel que défini par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992) et la Convention de 1992 portant création du Fonds, selon les rapports, le navire-citerne transportait du kérosène, qui est un hydrocarbure non persistant. Par conséquent, toute demande d’indemnisation en cas de dommages dus à la pollution résultant de ce sinistre ne serait pas couverte par les Conventions de 1992. Les FIPOL ne sont donc pas en mesure d’intervenir dans cette affaire.

Ce sinistre aurait toutefois été couvert par la Convention SNPD de 2010 si celle-ci était déjà entrée en vigueur. Contrairement aux Conventions de 1992, la Convention SNPD couvre les demandes d’indemnisation au titre de lésions corporelles, d’incendie et d’explosion ainsi que de sinistres impliquant une multitude de SNPD, dont le kérosène.

En outre, les premiers rapports suggéraient que le Solong transportait des conteneurs de cyanure de sodium qui sont également considérés comme des SNPD en vertu de la Convention SNPD de 2010. Toutefois, dans une déclaration, le propriétaire du navire a indiqué que cette information était inexacte. À ce stade, il n’est pas clair si le Solong transportait d’autres substances qui seraient considérées comme des SNPD en vertu de la Convention.

À l’instar de la CLC de 1992 et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, la Convention SNPD établit un cadre de responsabilité clair et garantit la mise en place d’un financement pour verser des indemnités au titre d’activités de nettoyage, de mesures préventives, de surveillance de l’environnement, de dommages aux biens, de pertes économiques, mais également au titre de pertes de vies humaines ou de lésions corporelles résultant du déversement de SNPD provenant d’un navire.