Sinistre survenu aux Philippines – Terra Nova

Crédit photo : Garde-côtes philippins

Le 25 juillet 2024, le MT Terra Nova, transportant 1,4 millions de litres de fuel-oil industriel, a chaviré et coulé au large des côtes de Manille (Philippines). Les FIPOL comprennent que, en conséquence de cela, un déversement d’hydrocarbures a été vu se propager à partir du lieu du sinistre et que des mesures ont été prises pour prévenir des répercussions significatives sur le littoral et le milieu marin.

Les Philippines sont un État Membre du Fonds de 1992. Par conséquent, les FIPOL ont pris contact avec l’État Membre et l’assureur du navire, le Steamship Mutual P&I Club, afin de déterminer si la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992) et la Convention de 1992 portant création du Fonds s’appliquent à ce sinistre. À ce stade, il est confirmé que le bâtiment est un navire-citerne et il semblerait que sa cargaison soit constituée d’hydrocarbures persistants. À ce titre, le sinistre sera couvert en premier lieu par la CLC de 1992. Il existe un risque que les demandes d’indemnisation dépassent la limite de responsabilité du propriétaire du navire en vertu de cette Convention, et que le Fonds de 1992 soit appelé à verser des indemnités. Toutefois, l’assureur étant membre de l’International Group of P&I Associations, l’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes de petites dimensions (STOPIA 2006) s’appliquerait à ce sinistre. En vertu de STOPIA 2006, l’assureur indemnisera le Fonds de 1992 pour les indemnités versées au-delà de la limite de responsabilité du propriétaire de navire, jusqu’à concurrence de 20 millions de DTS.

Les FIPOL continueront de coopérer avec le Gouvernement des Philippines et le Steamship Mutual P&I Club et rendront compte de tout fait nouveau concernant ce sinistre à la réunion de novembre des organes directeurs des FIPOL.