L’Administrateur des FIPOL donne une conférence à l’Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer

Le 19 août 2024, l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, s’est à nouveau rendu au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) à Hambourg (Allemagne), où il a donné une conférence aux participants de l’Académie d’été 2024, organisée par la Fondation internationale du droit de la mer (IFLOS). Le cours de quatre semaines est consacré à des questions relatives à la fois au droit international de la mer et au droit maritime, et attire un éventail de participants, y compris des diplomates, des praticiens et des étudiants en doctorat, parmi d’autres. La conférence de l’Administrateur a été divisée en trois sessions, dont la première a porté sur un aperçu du rôle et de la structure des FIPOL et du cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Au cours de la deuxième session, M. Sivertsen a donné un aperçu des types de demandes d’indemnisation couvertes en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, en plus des critères généraux appliqués par les FIPOL pour déterminer leur recevabilité. Il a abordé le processus de traitement des demandes d’indemnisation et les principes clés de la soumission des demandes, en soulignant qu’il était important que les demandeurs tiennent des registres corrects et soumettent les documents appropriés.

Au cours de la session finale, l’Administrateur a informé son auditoire des sinistres de pollution par les hydrocarbures dont les FIPOL ont actuellement à connaître et a identifié les principaux défis sur lesquels l’Organisation se concentre à l’heure actuelle, en se référant en particulier au non-respect par certains États Membres des obligations leur incombant, à l’impact potentiel des sanctions internationales et la nécessité de mettre en place des régimes d’assurance conformes aux traités. Il a également donné un aperçu complet de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010), notamment le statut et le financement de cette Convention, et le rôle des FIPOL dans la période précédant son entrée en vigueur.

Les présentations de l’Administrateur ont été accueillies par un auditoire participatif qui a posé un certain nombre de questions à la fin de chaque session.