Pour afficher cette page en hébreu, veuillez cliquer ici.

Le sinistre

Le 17 février 2021, des hydrocarbures ont été retrouvés échoués le long des côtes israéliennes. La source du déversement n’avait pas été identifiée. Le déversement a touché le littoral méditerranéen d’Israël, provoquant des dommages de pollution le long de la côte. Pour consulter l’étude de cas complète relative à ce sinistre, veuillez cliquer ici.

Indemnisation et gestion des demandes d’indemnisation

Les FIPOL versent des indemnités aux victimes de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans l’un des États Membres qui ne peuvent obtenir une indemnisation totale de la part du propriétaire du navire. Un particulier, une association, une société, un organisme privé ou public, y compris un État ou des autorités locales peuvent se constituer demandeurs. Étant donné que, dans ce cas, le navire à l’origine du déversement n’a pas encore été identifié, les FIPOL assureront la gestion des demandes d’indemnisation et indemniseront les victimes pour les pertes subies dès le départ.

Qui peut formuler une demande d’indemnisation ?

Recevabilité des demandes d’indemnisation

Pour ouvrir droit à une indemnisation, le dommage par pollution doit avoir entraîné un préjudice économique réel et quantifiable. Il faut que le demandeur soit en mesure de justifier le montant de son préjudice ou dommage en produisant des documents comptables ou toute autre preuve appropriée.

Dans le cadre de ce sinistre, il est possible de télécharger des formulaires de demande d’indemnisation spécifiques au titre des  :

Les demandes d’indemnisation sont évaluées selon des critères établis par les gouvernements des États Membres. Ces critères sont précisés dans le Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992, qui constitue un guide pratique pour la présentation des demandes d’indemnisation. Des directives spécifiques à divers secteurs destinées aux demandeurs sont également disponibles en anglais, en espagnol et en français à la section des publications du site.

Coordonnées pour les demandeurs

Pour faciliter le processus de traitement des demandes d’indemnisation dans le cadre de ce sinistre, les FIPOL ont nommé un point de contact de langue hébraïque à Haïfa. Une équipe d’experts spécialistes des demandes d’indemnisation a également été engagée et toute la documentation pertinente sera fournie en anglais et en hébreu.

Toute correspondance ou question doit être adressée au point de contact ci-dessous :

Nir Niessensweig ou Shimon Ziv

Dizengoff & Co. P&I Representatives Ltd.

Haïfa
Tél. +972 4 8673715
Fax : +972 4 8678796

Inc.israel@iopcfundsclaims.org

Comment présenter une demande d’indemnisation ?

Les demandes d’indemnisation doivent être soumises soit directement aux FIPOL à Londres, soit par l’intermédiaire du point de contact indiqué à l’adresse ci-dessus.

Les demandeurs doivent soumettre leur demande par écrit (y compris par courriel) à l’aide des formulaires de demande d’indemnisation qui seront fournis par le point de contact. Les demandes doivent comporter suffisamment de renseignements et de pièces justificatives pour permettre d’évaluer les dommages. Chaque rubrique de la demande doit être étayée par des factures ou d’autres pièces justificatives : feuilles de travail, notes explicatives, documents comptables et photographies. Il appartient aux demandeurs de soumettre des éléments de preuve à l’appui de leurs demandes. Il est important que les pièces justificatives soient complètes et exactes. Un guide concis en langue anglaise expliquant ce processus étape par étape est disponible ici.

Quand présenter une demande d’indemnisation ?

Les demandes doivent être soumises le plus tôt possible et, en tout état de cause, au plus tard trois ans après la date à laquelle le dommage est survenu.

Renseignements complémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez contacter les FIPOL directement.

 

 

Documents connexes