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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

3. Que faut-il faire en cas de pollution par les hydrocarbures?

3.1 En 1980, peu après la création du Fonds de 1971, le dès le début du sinistre et à tous les stades de
personnel du Fonds et ses experts ont effectué une l’intervention, de la notification et de la mobilisation
mission d’observation aérienne à la suite du sinistre jusqu’à l’arrêt des opérations. Un compte rendu des
du Tanio, qui avait déversé 19 000 tonnes de fuel- mesures prises, appuyé par des photographies, des
oil lourd. Du ciel, le littoral nord-ouest de la France films et des cartes illustratives, aidera le Fonds de
n’était plus que kilomètre après kilomètre de côtes 1992 et ses experts à comprendre les circonstances
et de baies polluées, sur deux à trois kilomètres de dans lesquelles les mesures de sauvegarde ont été
largeur. Tous se sont alors demandé s’il serait un prises, ainsi que les raisons des démarches suivies.
jour possible de venir à bout d’un tel désastre. Même si, pour la plupart des sinistres dont le Fonds
de 1992 a à connaître, l’assureur du propriétaire du
3.2 La réponse, en 1980 et aujourd’hui, est que navire et le Fonds de 1992 engagent des experts
même si la pollution par les hydrocarbures paraît pour suivre les activités de nettoyage et prodiguer
catastrophique, les littoraux peuvent être nettoyés. des conseils, ceux-ci ne peuvent pas toujours suivre
Les grands sinistres dont les FIPOL ont eu à chaque opération, notamment lorsque la pollution
8 connaître depuis 1978 en sont la preuve. Dans le cas est massive. D’autres indications concernant la
particulier du sinistre du Tanio, la plus grande partie documentation nécessaire en appui d’une demande
de la pollution avait été éliminée avant l’arrivée d’indemnisation au titre du coût des opérations de
de l’été.
nettoyage sont données à la section 7 de la présente
3.3 Le Fonds de 1992 et les assureurs des propriétaires publication.
de navires disposent de moyens éprouvés pour 3.7 Il est conseillé de rédiger des procès-verbaux des
indemniser des pertes, même si l’évaluation réunions pendant lesquelles des décisions sont
détaillée des demandes est parfois longue et prises concernant les mesures de lutte antipollution,
le remboursement tardif. Les demandes de de tenir un registre des événements et de conserver
remboursement du coût des opérations de tous les documents. Un poste est souvent créé au
nettoyage sont toutefois réglées à l’amiable dans sein de l’organisation de lutte antipollution dans
la majorité des cas, sans qu’il ne soit nécessaire ce but précis. Son coût, s’il est raisonnable, est
d’engager des actions en justice.
généralement recevable à des fins d’indemnisation.
3.4 Dès qu’un sinistre se produit, il est bon d’informer 3.8 Il est également utile de veiller au suivi continu
l’assureur du propriétaire du navire ou le Fonds des dépenses, en temps quasi réel. Cela permet
de 1992 de la situation, afin de leur permettre de d’identifier et d’évaluer rapidement les domaines
décider si l’intervention d’experts sur place est de fortes dépenses, puis de décider si ces niveaux
nécessaire. L’assureur, le Fonds et les experts de dépenses continuent d’être justifiés. Au fur et à
peuvent conseiller non seulement sur les méthodes mesure de l’évolution des opérations, cette démarche
de nettoyage appropriées, mais aussi sur les a pour avantage de mettre en évidence les coûts
meilleurs moyens de minimiser les pertes causées d’équipements qui ne sont plus nécessaires et qui
par le déversement et sur la présentation des devraient être nettoyés et rendus aux loueurs.
demandes d’indemnisation.
3.5 Si l’assureur du propriétaire du navire et le Fonds
de 1992 ne sont informés que quelque temps
après le sinistre, il leur sera plus difficile d’apprécier
pleinement la situation rencontrée au moment où
les dépenses en question ont été engagées. Les
coordonnées du Fonds de 1992 sont indiquées
à la fin de la présente publication.
3.6 L’aboutissement d’une demande d’indemnisation
est en grande partie lié à la qualité des pièces
justificatives qui l’accompagnent. Elles doivent
comprendre des registres précis et complets, tenus