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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

Nettoyage du littoral
7.3.7 Exemples de pièces justificatives pouvant être incluses:

● Cartes ou diagrammes indiquant ● Rapports de chantier journaliers (chef de ● Pour chaque chantier, les listes des
l’étendue de la pollution du littoral chantier) indiquant les travaux effectués, matériaux consommés chaque jour,
par exemple les heures travaillées, le indiquant les fournisseurs
● Rapports de l’équipe SCAT (Shoreline
secteur nettoyé et la quantité de déchets
Clean-up Assessment Technique/ pollués collectée ● Feuilles de tarifs des entreprises
Technique d’évaluation du nettoyage ● Tarifs et feuilles de présence du
du littoral) ou équivalent, détaillant les ● Pour chaque chantier, les listes de personnel pour chaque chantier
niveaux de pollution, les techniques de l’équipement utilisé chaque jour, (indiquant les éléments inclus
nettoyage et limites recommandées pour indiquant les tarifs et les fournisseurs dans le tarif pour les employés du
chaque chantier ou section du littoral, ● Rapports d’incidents ou de dommages gouvernement)
photographies et films
● Fiches de paye

Élimination des déchets
7.3.8 Exemples de pièces justificatives pouvant être incluses: 27
● Source des déchets (noms des navires ● Nom des entreprises d’élimination ● Lettres de voiture ou équivalent de
ou nom de la plage si le point d’origine des déchets et emplacement des l’autorité chargée des déchets
est le littoral) installations
● Frais de transport: véhicules utilisés,
● Coût du stockage temporaire, ● Tarif unitaire pour chaque méthode distance parcourue, tarif kilométrique
emplacement des sites utilisés et d’élimination, indiquant la méthode de ● Factures et reçus
registres des entrées et sorties des calcul des coûts
déchets ● Photographies
● Tickets de pont-bascule
● Méthodes d’élimination et quantité de
déchets pour chaque méthode

Nettoyage et rétablissement de la faune sauvage

7.3.9 Exemples de pièces justificatives pouvant être incluses:
● Nom des organisations concernées ● Photographies et films ● Ventilation des coûts, comme pour les
● Noms des membres du personnel; rôles, ● Période requise pour le nettoyage et le autres coûts de la lutte antipollution, par
responsabilités et qualifications, heures rétablissement ex. personnel, équipement, matériaux,
travaillées et montants versés comme ● Nombre d’animaux relâchés avec succès transport et élimination des déchets
pour les autres membres du personnel dans la nature ● Montant des dons ou de l’aide
de lutte antipollution éventuellement reçus
● Nombre d’animaux de chaque espèce
traités