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P. 183

Exemple de formulaire de demande d’indemnisation   Section E
                                N° de demande (réservé à un usage interne)              DEuxIÈME PARTIE - Section E
                                                                                                 Autres préjudices









            6)  Équipement utilisé pour les opérations de remise en état. Si vous désirez un exemple des informations
              requises, veuillez vous reporter aux tableaux ci-dessous. Il est possible de télécharger des modèles de
              tableaux et de feuilles de calcul similaires sur le site Web des FIPOL. Veuillez utiliser une feuille de calcul
              pour fournir des informations détaillées et la joindre à votre demande d’indemnisation.

            A  Équipement possédé (type d’équipement, coût d’achat et valeur résiduelle, frais de transport, tarif journalier et
              période d’utilisation)

             Description            Valeur   Frais de transport         Période d’utilisation (jours)  Coût
                de    Date   Coût   résiduelle                                                  total
             l’équipement   d’achat  d’achat  après    Tarif journalier
              possédé              utilisation  Livraison  Retour  Lun. 3  Mar. 4   Mer. 5  Jeu. 6  Ven. 7  Etc.
                                                       Utilisé
                                                        En
                                                       réserve
                                                       Utilisé
                                                        En
                                                       réserve                                                  39
             6A - Total

            B Équipement loué (type d’équipement, frais de transport, coût et période d’utilisation)

              Description     Frais de transport                   Période d’utilisation (jours)  Coût
                de    Date de   (le cas échéant)  Tarif de location                             total
             l’équipement   location        journalier
               loué         Livraison  Retour          Lun. 3  Mar. 4   Mer. 5  Jeu. 6  Ven. 7  Etc.
                                          Utilisé
                                           En
                                         réserve
                                          Utilisé
                                           En
                                         réserve
             6B - Total


            C Équipement acheté (type d’équipement acheté, frais de transport, coût et période d’utilisation)

                                          Valeur de                      Période d’utilisation (jours)  Coût
             Description de                      Frais de   Équipement                          total
             l’équipement   Date   Coût   Coût    revente   transport   entreposé/livré
               acheté  d’achat  d’achat  unitaire  après   (livraison)  pour utilisation
                                          utilisation            Lun. 3  Mar. 4   Mer. 5  Jeu. 6  Ven. 7  Etc.
                                                       Entreposé
                                                       Livré pour
                                                       utilisation
                                                       Entreposé
                                                       Livré pour
                                                       utilisation
             6C - Total
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