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Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 Édition d'octobre 2016

révélées inefficaces que la demande au titre des ● Quantité, type et caractéristiques des
coûts encourus sera nécessairement rejetée. hydrocarbures restants à bord du navire;

3.1.7 Les coûts encourus ainsi que la corrélation entre ● Stabilité du fond marin à l’endroit où se trouve
ces coûts et les bénéfices obtenus ou escomptés l’épave.
doivent être raisonnables. Par exemple, il est B. Facteurs liés à la probabilité, à la nature et à
rarement justifié de procéder à un nettoyage l’étendue du dommage éventuel, notamment:
très poussé, au-delà de l’enlèvement de la plus
grosse partie des hydrocarbures, des côtes ● Probabilité du dommage par pollution qu’aurait
rocheuses exposées qui sont inaccessibles entraîné l’échappement des hydrocarbures
au public, puisque le nettoyage naturel sous restants de l’épave, en particulier au vu du coût
l’action des vagues devrait être plus efficace. En de l’opération d’enlèvement;
revanche, un nettoyage approfondi est en général ● Degré de vulnérabilité à la pollution par les
nécessaire dans le cas d’une plage publique hydrocarbures que présente le rivage risquant
aménagée, en particulier immédiatement le plus d’être affecté par les rejets provenant
avant ou durant une période de vacances. Il est du navire, d’un point de vue économique ou
nécessaire de tenir compte des circonstances environnemental;
particulières d’un sinistre.
28 ● Dommage à l’environnement que causerait
3.1.8 Les demandes d’indemnisation au titre des probablement le rejet des hydrocarbures
mesures d’enlèvement d’hydrocarbures restants provenant du navire.
persistants restant à bord d’un navire naufragé
sont aussi soumises au critère général de C. Facteurs liés à la faisabilité de l’opération,
leur caractère objectivement raisonnable, qui notamment:
s’applique de la même manière à toutes les ● Faisabilité technique et chances de réussite
mesures de sauvegarde. Pour être recevables, de l’opération, compte tenu notamment
les coûts de ces mesures doivent donc être de la visibilité, des courants, de la présence
objectivement raisonnables au moment où d’autres épaves à proximité et des chances
elles ont été prises, comme indiqué dans les de réussite des opérations du type envisagé
paragraphes précédents, et le rapport entre à la profondeur à laquelle se trouve l’épave;
ces coûts et les avantages obtenus ou que
l’on pouvait raisonnablement escompter au ● Probabilité que des quantités importantes
moment où les mesures ont été prises doit d’hydrocarbures s’échappent du navire au
également être raisonnable. S’il est possible cours de l’opération d’enlèvement.
de mesurer, avec une certaine précision, pour D. Coût des opérations, en particulier au vu du
un coût raisonnable et moyennant un risque dommage par pollution qu’aurait probablement
minimal de provoquer une nouvelle pollution, entraîné l’échappement des hydrocarbures
la quantité d’hydrocarbures restant à bord d’un restants provenant du navire.
navire naufragé, cela devrait être la première
chose à faire avant de décider s’il y a lieu ou 3.1.10 Le coût des opérations raisonnables de
non de procéder à leur enlèvement. surveillance aérienne destinées à déterminer
l’ampleur de la pollution en mer et sur les
3.1.9 Le caractère raisonnable des mesures rivages et à identifier les ressources vulnérables
d’enlèvement des hydrocarbures restant à bord à la pollution est accepté. Quand plusieurs
d’un navire naufragé est déterminé au cas par organisations participent aux opérations
cas en tenant compte des facteurs ci-après, effectuées pour lutter contre un sinistre, les
selon qu’il convient: activités de surveillance aérienne doivent être
correctement coordonnées de façon à éviter
A. Facteurs liés à la localisation et à l’état que ces opérations se chevauchent.
du navire naufragé, notamment:
3.1.11 Les demandes d’indemnisation au titre
● Probabilité que les hydrocarbures restants d’opérations de nettoyage peuvent porter sur le
s’échappent de l’épave, par exemple par suite coût du personnel et sur le coût de la location
de l’effondrement de la structure ou de la ou de l’achat d’équipement et de matériel. Les
corrosion du navire; demandes au titre du coût de l’équipement en