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Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 Édition d'octobre 2016

3.1.17 Les tableaux sont une manière particulièrement location ou coût d’achat, méthodes de calcul
utile de récapituler certains des principaux du tarif de location, quantité utilisée, durée
renseignements requis à l’appui d’une d’utilisation).
demande. Chaque organisation ou entrepreneur ● Coût du remplacement de l’équipement
intervenant dans la lutte contre un sinistre doit endommagé au-delà de celui d’une
consigner quotidiennement dans un journal réparation raisonnable (type d’équipement,
les activités menées, y compris le nombre de âge de l’équipement, fournisseur, coût d’achat
personnes y participant, le type et la quantité initial et circonstances des dommages avec,
de l’équipement et du matériel utilisés et la à l’appui, des photographies, vidéos ou autres
spécificité et la longueur du rivage nettoyé. moyens de constat).
Si des navires d’intervention sont utilisés pour
combattre les hydrocarbures en mer, des ● Matériel à usage unique (description,
extraits de leur journal de passerelle couvrant fournisseur, quantité, coût unitaire et lieu
la période d’intervention sont une source utile d’utilisation).
de renseignements.
● Valeur résiduelle, à la fin des opérations, de
3.1.18 Les renseignements spécifiques doivent l’équipement et du matériel achetés en vue
comporter les rubriques suivantes: de leur utilisation spécifique dans le cadre du
30 sinistre en cause.
● Délimitation de la zone touchée et description
de l’étendue de la pollution; identification des ● Âge de l’équipement qui n’a pas été acheté
zones les plus contaminées (par exemple à spécifiquement en vue de son utilisation pour
l’aide de cartes terrestres ou marines avec, à le sinistre en cause mais qui a été utilisé pour
l’appui, des photographies, vidéos ou autres celui-ci.
moyens de constat).
● Frais de transport (nombre et types de
● Analyse et/ou autres données tendant à véhicules, d’embarcations ou d’aéronefs
prouver que les hydrocarbures à l’origine de utilisés, nombre d’heures ou de journées
la pollution proviennent du navire en cause d’utilisation, tarifs de location ou frais
(par exemple analyse chimique d’échantillons d’exploitation, méthodes de calcul des tarifs
des hydrocarbures, description des vents, pour lesquels il est demandé réparation).
de la marée et des courants, observation
et tracé des mouvements de la nappe ● Frais de stockage temporaire (le cas échéant)
d’hydrocarbures). et d’évacuation définitive des hydrocarbures
et des débris souillés qui ont été récupérés,
● Résumé des faits, y compris une description y compris les quantités évacuées, le coût
et une justification des travaux menés en mer, unitaire et la méthode de calcul du tarif pour
dans les eaux côtières et à terre et raisons qui lequel il est demandé réparation.
ont motivé le choix des diverses méthodes de
travail retenues. 3.1.19 Les demandes au titre du coût du traitement
de la faune sauvage mazoutée doivent pour
● Dates auxquelles les travaux ont été l’essentiel suivre un processus semblable
effectués sur chaque site. à celui qui est exposé ci-dessus en ce

● Frais de main d’œuvre sur chaque site qui concerne les frais de nettoyage. Des
(nombre et catégories de travailleurs, nom précisions sur le nombre d’animaux traités
de leur employeur, nombre d’heures ou de et d’animaux relâchés avec succès dans la
journées de travail, taux de rémunération nature doivent être fournies. Si les groupes
des heures normales de travail et des heures de spécialistes effectuant ce travail
supplémentaires, méthode de calcul ou base organisent des campagnes visant à lever des
des taux de rémunération et autres frais). fonds par donation, dans le but de soutenir les
opérations sur site dans le cadre d’un sinistre
● Frais de transport, d’hébergement et de particulier, des détails doivent être fournis, y
subsistance du personnel d’intervention.
compris sur le coût de ces campagnes, les
● Frais d’équipement sur chaque site (types montants obtenus et la manière dont l’argent
d’équipement utilisé, fournisseur, tarif de a été utilisé.