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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme

Préface

Le Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures (Fonds de 1992) a publié un Manuel des demandes d’indemnisation destiné
à servir de guide d’ordre général et pratique pour formuler des demandes d’indemnisation
relatives aux préjudices dus à la pollution par des hydrocarbures provenant d’un navire-
citerne. La présente publication est rédigée particulièrement pour aider les demandeurs du
secteur du tourisme à décider s’ils doivent ou non présenter une demande d’indemnisation et,
le cas échéant, quand et comment le faire. Les demandeurs d’autres secteurs sont invités à
consulter le Manuel des demandes d’indemnisation ou la section des publications sur le site
Web des FIPOL afin d’obtenir d’autres directives spécifiques à leur secteur d’activité.

Les présentes directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement
d’hydrocarbures pour protéger votre entreprise et précisent le type de renseignements
nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation. 3

Il convient de noter que le fait de suivre les présentes directives ne garantit pas que toutes
les demandes d’indemnisation soient acceptées et n’implique pas que toutes les entreprises
de la zone du déversement seront concernées. Par ailleurs, cette publication n’entre pas dans
le détail des questions juridiques et ne doit pas être considérée comme une interprétation
faisant foi des conventions internationales pertinentes.