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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme

Facteurs pris en compte durant l’évaluation Questions à vous poser avant de soumettre une
demande d’indemnisation
l’entreprise est-elle située dans la zone directement contaminée par les hydrocarbures?

L’étendue et l’ampleur de la contamination varient ● Votre entreprise est-elle un restaurant, un
d’un sinistre à l’autre, en fonction d’un large établissement d’hébergement ou toute autre
éventail de facteurs. Le seul fait qu’un sinistre entreprise touristique?
est survenu ne donne pas systématiquement ● Est-elle située dans une zone dont on sait qu’elle
droit à l’indemnisation. Cependant, une entreprise a été directement affectée par le déversement?
située sur ou à proximité d’un littoral touché peut
prétendre à une indemnisation si elle a subi des ● Accueille-t-elle des touristes normalement
préjudices dus à la pollution. attirés dans ce secteur par la plage ou d’autres
activités elles-mêmes directement touchées par 7
la pollution?

Dans quelle mesure l’entreprise dépend-elle de la zone ou des ressources polluées?

Les hôtels et restaurants servent souvent ● La pollution a-t-elle entraîné la fermeture totale
plusieurs marchés différents. Ils peuvent avoir de votre établissement pendant un certain temps?
des clients qui viennent profiter des ressources
naturelles voisines, tandis que d’autres fréquentent ● La pollution n’a-t-elle affecté qu’un aspect
l’établissement pour des raisons entièrement seulement de votre activité, par exemple le
différentes. tourisme de plage?

D’autres possibilités d’activité commerciale vous sont-elles ouvertes pour compenser les pertes causées
par la pollution?

Le déversement peut lui-même ouvrir d’autres ● Avez-vous tenté d’atténuer vos pertes?
possibilités résultant de la demande créée par ● Avez-vous engagé des frais de commercialisation
les journalistes, les entreprises de nettoyage,
etc. Il peut être possible d’attirer une clientèle supplémentaires afin d’attirer des clients d’autres
secteurs ou encouru des frais additionnels afin de
d’autres secteurs, notamment les organisateurs
de conférences nécessitant des chambres vous procurer des stocks de marchandises non
contaminées destinées à la vente?
supplémentaires ou d’autres activités
commerciales. Un restaurant de fruits de mer peut
s’approvisionner auprès d’autres sources de fruits
de mer.

l’entreprise représente-t-elle une part importante de l’économie de la zone touchée par les hydrocarbures?

Les entreprises touristiques font partie de ● Votre entreprise emploie-t-elle des personnes qui
l’économie des services. Dans de nombreux vivent dans la zone concernée?
cas, elles génèrent une activité commerciale ● Se procure-t-elle des produits auprès d’autres
directement et indirectement, par l’achat de
marchandises (poisson, viande et légumes) et en entreprises situées dans le secteur?
attirant des visiteurs qui, à leur tour, se servent ● Votre entreprise tire-t-elle la majorité de ses
auprès d’autres commerces locaux. Si l’entreprise bénéfices d’activités menées dans le secteur
démontre qu’elle peut attirer et servir des touristes, local?
il est probable qu’elle sera considérée comme un
élément important de l’économique locale.