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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme

2.6 Les entreprises ou organisations dont une
partie ou la totalité des revenus repose sur Exemple
les touristes ou les visiteurs de loisirs sont en Une blanchisserie située sur une zone côtière
droit de faire une demande d’indemnisation peut être considérée comme répondant aux
pour préjudices économiques, si elles peuvent besoins des touristes. Cependant, il est possible
prouver que leur bénéfice brut a été affecté qu’une part importante de son activité soit
de manière négative par la pollution. Vous générée par des entreprises travaillant dans
devrez démontrer que la totalité ou une part le secteur du tourisme, notamment des hôtels
importante de la demande pour vos services et des restaurants, et non directement par les
est générée par les touristes ou les visiteurs touristes. Dans ce cas, toute relation entre la
de loisirs. Les employés d’une entreprise pollution et la blanchisserie est dépendante
ne peuvent pas présenter de demande du fournisseur de services (les hôtels et les
d’indemnisation. restaurants) et la blanchisserie ne peut donc
2.7 Les indemnités sont versées pour la perte de pas prétendre à une indemnisation.
8 bénéfice brut (les recettes moins les coûts
d’exploitation directs) directement causée
par la contamination. Si d’autres entreprises
ou organisations se situent entre vous et
le touriste ou le visiteur de loisirs, alors
votre demande d’indemnisation ne sera pas
admissible. Le lien de causalité doit être
suffisamment étroit entre la contamination et
les préjudices économiques. Ce lien est évalué
sur la base des facteurs décrits au paragraphe 2.5.
2.8 L’expérience montre que l’impact d’un sinistre
ne dure généralement que pour une période
limitée. Nous reconnaissons que la perte de
collaborateurs clés pourrait nuire à la capacité
de votre entreprise à reprendre ses activités
après la fin d’un sinistre. Par conséquent,
si vous employez du personnel dans votre
entreprise, nous ne nous attendrions pas à ce
que vous réduisiez le nombre des employés qui
occupent un poste fixe à temps complet. Si,
toutefois, vous choisissiez de résilier le contrat
de certains employés, toutes les économies
en résultant seraient prises en compte dans
l’évaluation de votre demande d’indemnisation.
2.9 Si vous travaillez pour une entreprise du secteur
du tourisme, un restaurant par exemple, vos
employeurs devraient normalement établir
une demande d’indemnisation au titre des
préjudices économiques et continuer à verser
votre salaire. Les conditions d’emploi sont
régies par votre contrat. Dans l’évaluation de
la demande d’indemnisation formulée par
votre employeur, il serait donc tenu compte
du salaire des employés, et une demande
d’indemnisation distincte à ce titre ne serait
donc pas prise en compte.