Assistance juridique fournie à distance sur la mise en œuvre efficace des conventions de l’OMI sur la responsabilité et l’indemnisation

Au cours des mois d’août et de septembre 2020, les FIPOL ont aidé l’équipe du Projet GI WACAF à fournir une assistance juridique à distance sur la mise en œuvre efficace des conventions pertinentes de l’OMI sur la responsabilité et l’indemnisation en Gambie, au Libéria, en Namibie et au Nigéria.

Les FIPOL devaient participer à un atelier sous-régional sur la ratification et la mise en œuvre effective des conventions de l’OMI relatives à la pollution, la responsabilité et l’indemnisation, prévu au Ghana en avril 2020.Des représentants de sept pays anglophones de la région devaient participer à cet événement organisé par le Projet GI WACAF, au cours duquel il était prévu de répondre aux divers défis que connaissent ces États dans ce domaine.

Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, l’atelier a été reporté et un projet d’assistance juridique à distance a été entrepris à la place par l’équipe du GI WACAF pour tenter de réaliser les objectifs de l’activité initiale.

Grâce à la participation volontaire de la Gambie, du Libéria, de la Namibie et du Nigéria, cette activité a permis à l’équipe du Projet GI WACAF d’examiner à distance la législation nationale de chacun des quatre États relative à la pollution par les hydrocarbures, la responsabilité et l’indemnisation, tout cela avec l’aide d’un consultant, de responsables de l’OMI et de représentants des FIPOL, et en étroite collaboration avec les correspondants des pays participants.

Cet examen fournissait une analyse des lacunes dans les législations en vigueur et a abouti à des recommandations aidant à la transposition des conventions pertinentes de l’OMI dans la législation nationale et à leur mise en œuvre efficace. Il portait également sur la Convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC), la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds, et la Convention sur les hydrocarbures de soute. Des webinaires à l’intention de chaque État ont été organisés avec les correspondants nationaux pour présenter les rapports résultant de cet examen et résoudre les questions en suspens. Ces rapports devraient aider les décideurs politiques et les rédacteurs de lois en ce qui concerne les mécanismes législatifs qu’il conviendrait d’appliquer à l’avenir au moment d’élaborer et d’actualiser les lois nationales relatives aux conventions de l’OMI.