Atelier national à Lima (Pérou)

Les FIPOL ont participé à un atelier technique sur les demandes d’indemnisation de trois jours, organisé par l’ITOPF et destiné à la Direction générale des capitaineries et des garde-côtes du Pérou (Dirección General de Capitanías y Guardacostas). L’atelier s’est déroulé du 28 au 30 mars 2023, à Lima (Pérou).

M^me Monsalve, Administratrice adjointe/Cheffe du Service des demandes d’indemnisation, a donné diverses présentations sur les principaux aspects du cadre juridique qui sous-tend le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour la pollution causée par les navires. Il a été souligné que le Pérou est partie à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC 1992) mais n’a pas ratifié la Convention de 1992 portant création du Fonds, qui offrirait une protection accrue si un sinistre venait à se produire.

M^me Monsalve a également expliqué la politique des Fonds en matière de demandes d’indemnisation et les critères de recevabilité appliqués lors de l’évaluation des demandes. Elle a présenté les types de dommages couverts, en mettant l’accent sur les demandes d’indemnisation au titre de préjudices économiques dans les secteurs du tourisme et de la pêche et sur les demandes d’indemnisation au titre de dommages à l’environnement.

L’ITOPF a présenté les enseignements tirés du déversement de pétrole brut qui a touché les côtes péruviennes en janvier 2022 (ce sinistre n’était pas couvert par la Convention de 1992 portant création du Fonds car le Pérou n’est pas un État Membre du Fonds de 1992). L’ITOPF a en outre expliqué les principes fondamentaux des opérations d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et l’importance d’une planification préalable pour garantir que les opérations d’intervention soient aussi efficaces que possible.

L’atelier a réuni de hauts représentants gouvernementaux de divers ministères. Il a donné aux participants une base solide pour mieux comprendre l’importance du régime international d’indemnisation à la suite d’un déversement d’hydrocarbures. Il a également permis de renforcer la coopération avec les agences gouvernementales nationales concernées et d’encourager leur état de préparation avant tout sinistre potentiel de pollution par les hydrocarbures.