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Directives pour les dommages à l’environnement - Russe

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement.

Ces directives définissent les mesures à prendre à la suite d’un déversement d’hydrocarbures pour présenter les demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation, à savoir le remboursement du coût des études post-sinistre et du coût de remise en état des environnements endommagés par des hydrocarbures.

Cette version russe a été publiée en coopération avec l’Initiative régionale pour la préparation contre les déversements d’hydrocarbures (OSPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Il s’agit d’une traduction basée sur la version officielle publiée par les FIPOL.

Directives pour les opérations de nettoyage — Russe

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde.

Ces directives ont été publiées spécifiquement dans le but d’aider les demandeurs qui ont encouru des coûts de nettoyage ou de mesures de sauvegarde à mieux comprendre si, quand et comment ils peuvent présenter des demandes d’indemnisation. Cette version russe a été publiée en coopération avec l’Initiative régionale pour la préparation contre les déversements d’hydrocarbures (OSPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Il s’agit d’une traduction basée sur la version officielle publiée par les FIPOL.

Manuel des demandes d’indemnisation — Russe

Le Manuel des demandes d’indemnisation est un guide pratique pour la présentation de demandes d’indemnisation à l’encontre des FIPOL. Il décrit brièvement l’historique et le fondement juridique des Fonds, quels types de demandes sont jugées recevables et comment les présenter. Cette version russe a été publiée en coopération avec l’Initiative régionale pour la préparation contre les déversements d’hydrocarbures (OSPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Il s’agit d’une traduction basée sur la version officielle publiée par les FIPOL. Seul le texte original officiel en anglais, en espagnol et en français sera pris en compte par le Fonds de 1992 dans le cas où des demandes d’indemnisation seraient présentées à la suite de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Manuel des demandes d'indemnisation — chinois

Le Manuel des demandes d’indemnisation est un guide pratique pour la présentation de demandes d’indemnisation aux FIPOL. Il décrit brièvement l’historique et le fondement juridique des Fonds, quels types de demandes sont jugées recevables et comment les présenter. Cette traduction en chinois a été publiée en collaboration avec le Fonds chinois d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires (Fonds COPC). Il s’agit d’une traduction de la version officielle publiée par les FIPOL. En cas de présentation de demandes d’indemnisation résultant de dommages dus à la pollution par des hydrocarbures, seul le texte original officiel en anglais, espagnol et français serait pris en compte par le Fonds de 1992.

Directives pour le secteur de la pêche — chinois

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et du traitement du poisson.

Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs qui se livrent à la capture, à l’élevage et au traitement des produits de la mer. Cette traduction en chinois a été publiée en collaboration avec le Fonds chinois d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires (Fonds COPC). Il s’agit d’une traduction de la version officielle publiée par les FIPOL.

Directives pour le secteur du tourisme — chinois

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme.

Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs dans le secteur du tourisme. Cette traduction en chinois a été publiée en collaboration avec le Fonds chinois d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires (Fonds COPC). Il s’agit d’une traduction de la version officielle publiée par les FIPOL.

Directives pour les opérations de nettoyage — chinois

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde.

Ces directives ont été publiées particulièrement pour aider les demandeurs dans leur décision de présenter ou non une demande d’indemnisation au titre des coûts des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde et, le cas échéant, de les accompagner dans leurs démarches. Cette traduction en chinois a été publiée en collaboration avec le Fonds chinois d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires (Fonds COPC). Il s’agit d’une traduction de la version officielle publiée par les FIPOL.

Directives pour les dommages à l’environnement — chinois

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement.

Ces directives définissent les mesures à prendre à la suite d’un déversement d’hydrocarbures pour présenter les demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation, à savoir le remboursement du coût des études post-sinistre et du coût de remise en état des environnements endommagés par des hydrocarbures. Cette traduction en chinois a été publiée en collaboration avec le Fonds chinois d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires (Fonds COPC). Il s’agit d’une traduction de la version officielle publiée par les FIPOL.

Exemple de formulaire de demande d’indemnisation — chinois

Le présent formulaire de demande d’indemnisation est un exemple, fourni à titre de référence et à des fins de formation uniquement. Il a été conçu pour donner une indication du type d’informations qui seraient requises pour étayer une demande d’indemnisation. Il comporte des sections propres aux différentes catégories de demandes. En cas de sinistre, la procédure de présentation de demandes d’indemnisation sera expliquée et des formulaires et outils de présentation des demandes, spécifiquement adaptés au sinistre, seront normalement mis à disposition par le Fonds de 1992 via le présent site Web. Cette traduction en chinois a été publiée en collaboration avec le Fonds chinois d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires (Fonds COPC). Il s’agit d’une traduction de la version officielle publiée par les FIPOL.

Textes des Conventions – arabe

La présente plaquette contient le texte de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, c’est-à-dire le texte récapitulatif de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1971 portant création du Fonds, telles que modifiées par les Protocoles de 1992, ainsi que le texte des deux résolutions portant augmentation des plafonds d’indemnisation et le texte du Protocole portant création du Fonds complémentaire. Cette traduction en arabe a été publiée en collaboration avec la PERSGA. Il s’agit d’une traduction de la version officielle publiée par les FIPOL. En cas de présentation de demandes d’indemnisation résultant de dommages dus à la pollution par des hydrocarbures, seul le texte original officiel en anglais, espagnol et français serait pris en compte par le Fonds de 1992.

Manuel des demandes d'indemnisation — arabe

Le Manuel des demandes d’indemnisation est un guide pratique pour la présentation de demandes d’indemnisation aux FIPOL. Il décrit brièvement l’historique et le fondement juridique des Fonds, quels types de demandes sont jugées recevables et comment les présenter. Cette traduction en arabe a été publiée en collaboration avec la PERSGA. Il s’agit d’une traduction de la version officielle publiée par les FIPOL. En cas de présentation de demandes d’indemnisation résultant de dommages dus à la pollution par des hydrocarbures, seul le texte original officiel en anglais, espagnol et français serait pris en compte par le Fonds de 1992.

Directives pour le secteur de la pêche — arabe

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et du traitement du poisson.

Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs qui se livrent à la capture, à l’élevage et au traitement des produits de la mer. Cette traduction en arabe a été publiée en collaboration avec la PERSGA. Il s’agit d’une traduction de la version officielle publiée par les FIPOL.

Directives pour le secteur du tourisme — arabe

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme.

Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs dans le secteur du tourisme. Cette traduction en arabe a été publiée en collaboration avec la PERSGA. Il s’agit d’une traduction de la version officielle publiée par les FIPOL.

Responsabilité et indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires dans le milieu marin

Ce fascicule a été publié conjointement avec l’International Group of P&I Associations et l’ITOPF. Il donne un aperçu des diverses conventions internationales et des différents systèmes nationaux d’indemnisation en cas de déversements d’hydrocarbures causés par les navires (disponible en anglais seulement).