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Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992n Édition d'octobre 2016
QUELS RENSEIGNEMENTS DOIS-JE
FOURNIR DANS MA DEMANDE?
Lorsque vous présentez une demande d'indemnisation, vous devez
fournir les informations suivantes (voir le paragraphe 2.4.1):
✓ ● Votre nom et votre adresse.
✓ ● Le nom du navire en cause dans le sinistre.
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✓ ● La date, le lieu et les circonstances particulières au sinistre,
si vous en avez connaissance, à moins que le Fonds de 1992
ne dispose déjà de ces informations.
✓ ● Le type de dommage par pollution qui a été subi.
✓ ● Le montant de l'indemnisation réclamée.
Pour certains types de demandes spécifiques, il se peut qu’un
complément d’information vous soit demandé (voir la section 3).
Il pourrait vous être utile de consulter l'exemple de formulaire de
demande d'indemnisation disponible sur le site Web des FIPOL.
En cas de sinistre important, il vous sera possible de télécharger
un formulaire de demande d'indemnisation spécifique à ce
sinistre, que vous devrez compléter et envoyer aux FIPOL ou à
l'assureur du propriétaire du navire.
