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Le texte original des présentes directives a été adopté par
l’Assemblée du Fonds de 1992 en juin 2008. À l’occasion de
la publication de cette édition 2014, le Secrétariat a introduit
plusieurs exemples de demandes d’indemnisation afin
d’aider les demandeurs à mieux comprendre le processus
d’évaluation. Le Secrétariat a en outre procédé à une révision
linguistique des directives, souhaitant s’assurer qu’elles sont
cohérentes et que les termes employés sont d’utilisation
courante en 2014. Cette harmonisation du texte a été réalisée
en anglais, français et espagnol. Elle s’est traduite par un
certain nombre de modifications mineures, dont aucune
n’affecte le sens et le fond du texte.
Publié par les Fonds internationaux d’indemnisation pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
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Remerciements
Photographies
Pages 7, 9 et 16: shutterstock.com
Page 8: Oil Spill Response Limited
Pages 10, 11, 15, 19, 20 et 23: IOPC Funds
Page 13: KOMOS
Conception
thecircus.uk.com
