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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation
dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson

Préface

Le Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures (Fonds de 1992) a publié un Manuel des demandes d’indemnisation destiné
à servir de guide d’ordre général et pratique pour formuler des demandes d’indemnisation
relatives aux préjudices dus à la pollution par du poisson et autres hydrocarbures provenant
d’un navire-citerne. La présente publication est rédigée particulièrement pour aider les
demandeurs qui se livrent à la capture, à l’élevage et à la transformation du poisson et autres
produits de la mer à décider s’ils doivent ou non présenter une demande d’indemnisation et,
le cas échéant, quand et comment le faire. Les demandeurs d’autres secteurs sont invités à
consulter le Manuel des demandes d’indemnisation ou la section des publications du site Web
des FIPOL afin d’obtenir des directives propres à leur secteur d’activité.

Les présentes directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement
d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une 3
demande d’indemnisation.

Il convient de noter que le fait de suivre les présentes directives ne garantit pas que toutes
les demandes d’indemnisation soient acceptées. Par ailleurs, cette publication n’entre
pas dans le détail des questions juridiques et ne doit pas être considérée comme une
interprétation faisant foi des conventions internationales pertinentes.