Les FIPOL et l’OMI organisent un atelier conjoint sur la Convention SNPD de 2010

Les 1^er et 2 mai 2024, les FIPOL et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont organisé conjointement un atelier sur la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD). L’atelier, qui s’est tenu à l’OMI et était ouvert à des participants à la fois en présentiel et à distance, a attiré des représentants de 57 États ainsi que d’un large éventail d’acteurs du secteur et d’organisations intéressées.
Dans son discours liminaire, la Directrice de la Division des affaires juridiques et des relations extérieures de l’OMI, Mme Dorota Lost-Sieminska, a fait mention de la Conférence diplomatique initiale au cours de laquelle le Protocole SNPD de 2010 avait été adopté et s’est félicitée que l’entrée en vigueur de cet important traité soit désormais toute proche. Elle a souligné l’importance de privilégier désormais les éléments concrets de sa mise en œuvre, en particulier s’agissant de la notification des cargaisons de SNPD et des aspects pratiques qui y sont associés. L’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, a r a pris la forme d’exposés présentés par l’OMI et les FIPOL, ainsi que d’une table ronde et de sessions de discussions ouvertes.

Les présentations de la première journée ont porté sur l’état actuel de la Convention SNPD de 2010 et sur les outilsos liminaires, soulignant que l’atelier avait pour but d’aider les États à élaborer un système efficace de notification des cargaisons de SNPD. S’appuyant sur près de 50 ans d’expérience des FIPOL en matière de gestion des rapports sur les hydrocarbures, il a expliqué que, même si la notification des SNPD serait plus complexe, elle serait certainement gérable si les systèmes et processus idoines étaient mis en place dès le départ.

Avec pour modérateur M. François Marier (Canada), l’atelieteur a expliqué les différentes options de notification prévues par la Convention et, tout en soulignant que l’une ou l’autre option serait gérable, il a préconisé aux États souhaitant ratifier la Convention ou y adhérer d’envisager sérieusement d’adopter d’em à disposition pour aider les États sur différents aspects de la mise en œuvre et de la notification, dont le Localisateur SNPD. Au cours d’une table ronde, plusieurs États ayant ratifié le Protocole SNPD de 2010 ont fait part de leurs expériences de mise en œuvre et insisté sur la nécessité de consulter les parties prenantes et d’adopter des cadres législatifs et réglementaires dans le cadre du processus.

Le deuxième jour, l’Administralui aussi réaffirmé ce sentiment dans ses propblée une approche plus simple, qu’il a décrite. Les participants, représentant à la fois des États et des acteurs du secteur, ont échangé des idées et des bonnes pratiques et ont posé des questions concernant les difficultés pratiques de mise en œuvre de l’une ou l’autre option. Les discussions ont été constructives et extrêmement positives.
Tout au long de l’atelier, le Secrétariat a répondu aux questions et activement participé aux discussions, d’autres membres du personnel se joignant à l’Administrateur pour présenter des exposés et mener des discussions au cours des deux jours de l’événement.
Faisant une synthèse des discussions tenues pendant l’atelier, M. Marier a mis en évidence la nécessité de mettre en place un cadre international de responsabilité et d’indemnisation pour les SNPD. Il a noté qu’un rapport serait diffusé à tous les participants et mis à disposition sur le site Web de la Convention SNPD, où les exposés présentés pendant l’atelier ont également été publiés (en anglais uniquement).
Dans son discours de clôture, l’Administrateur a rappelé que le Secrétariat se tenait à disposition pour aider les États et animer des ateliers et des formations sur mesure en ligne et en personne. Il a souligné l’importance pour les États de comprendre leurs obligations en vertu de la Convention et les exigences en matière de notification sur le plan pratique, en particulier au regard de l’entrée en vigueur prochaine de la Convention.
Il est impératif que douze États adhèrent au Protocole SNPD pour que le traité entre en vigueur. Pour le moment, huit États ont ratifié le Protocole, et de nombreux autres s’y sont aussi engagés. On s’attend à ce que la Convention SNPD de 2010 entre en vigueur en 2027, environ 18 mois après que les critères auront été réunis.