Sinistre survenu à Trinité-et-Tobago - L’Administrateur est autorisé à verser des indemnités

La barge retournée Gulfstream, près du rivage à Canoe Bay (Tobago)

Le 29 avril 2024, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a autorisé l’Administrateur des FIPOL, Gaute Sivertsen, à effectuer des paiements au titre des pertes découlant du sinistre de pollution par les hydrocarbures survenu à Trinité-et-Tobago. La décision du Comité, prise lors de sa 82^e session, a suivi la soumission de rapports détaillés sur le sinistre par le Secrétariat des FIPOL et le Gouvernement de Trinité-et-Tobago, qui est un État Membre du Fonds de 1992, et du consensus auquel sont parvenus les États Membres selon lequel la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds s’appliquaient au sinistre.

Début février 2024, la barge articulée Gulfstream, tractée par le remorqueur Solo Creed, a chaviré à environ 16 km au large de la côte de Tobago et s’est échouée sur un récif à environ 150 mètres de Canoe Bay, sur la côte sud-ouest de Tobago, déversant une quantité inconnue de ses 4 652 tonnes de cargaison de fuel-oil de soute C persistant et polluant quelque 15 km du littoral de Tobago.

À la suite du sinistre, l’agence de gestion des situations d’urgence de Tobago a coordonné les opérations de lutte contre le déversement d’hydrocarbures et le Secrétariat des FIPOL a dépêché des experts pour fournir une assistance et des conseils concernant les opérations de nettoyage. En mars 2024, l’Administratrice adjointe et Cheffe du Service des demandes d’indemnisation des FIPOL, accompagnée d’un Chargé des demandes d’indemnisation, ont mené une mission d’enquête dans l’État Membre du Fonds de 1992, où ils ont rencontré des responsables du Ministère de l’énergie et des industries énergétiques trinidadien. Ils ont également discuté avec les experts ayant participé aux opérations d’intervention et ont visité les sites touchés par la pollution.

Les autorités de Trinité-et-Tobago n’ont pas encore réussi à trouver le propriétaire du remorqueur et de la barge, et les enquêtes visant à identifier ces propriétaires sont toujours en cours.

Les FIPOL et le Gouvernement de Trinité-et-Tobago travailleront en collaboration afin de lancer les processus nécessaires à la réception et à l’évaluation des demandes d’indemnisation découlant du sinistre, et le Secrétariat rendra compte de tout fait nouveau lors des prochaines sessions des organes directeurs en novembre 2024.