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Exemple de formulaire de demande d’indemnisation
DEuxIÈME PARTIE - Section A
Coûts des opérations de nettoyage et des mesures de sauvegarde
Section A

Remplir une demande d’indemnisation au titre

des coûts des opérations de nettoyage et des

mesures de sauvegarde

Cette section du formulaire de demande ‘Publications’ du site Web des FIPOL,
d’indemnisation concerne uniquement les coûts www.fipol.org) ainsi qu’à la liste de contrôle ci-après.
des opérations de nettoyage et des mesures
de sauvegarde. Pour toute autre catégorie de Liste de contrôle
demande, voir les autres sections du formulaire Informations requises pour les demandes
de demande d’indemnisation. d’indemnisation au titre des opérations de
Vos réponses doivent être aussi complètes et nettoyage:
exactes que possible afin d’éviter tout retard ● Délimitation du secteur touché et description
dans le traitement de votre demande. Si l’espace de l’étendue de la pollution; identification des
prévu est insuffisant pour vos réponses, zones les plus contaminées (par exemple à
veuillez utiliser des feuilles supplémentaires l’aide de cartes terrestres ou marines avec,
12 en indiquant clairement à quelles questions à l’appui, des photographies, vidéos ou autres
elles correspondent. Veuillez utiliser des moyens de constat).
feuilles de calcul pour fournir des informations
détaillées. Veuillez indiquer toutes les ● Analyses de laboratoire et/ou autres pièces
taxes/cotisations payées, y compris les justificatives établissant le lien entre la pollution
montants et leurs destinataires. Vous devez par les hydrocarbures et le navire-citerne
fournir des pièces justificatives en appui impliqué dans le sinistre (par ex.: analyses
de votre demande d’indemnisation. chimiques d’échantillons d’hydrocarbures,
données pertinentes sur les vents, marées et
Portée de l’indemnisation courants, observation et tracé de la dérive

Sont indemnisés les coûts des mesures de la nappe d’hydrocarbures).
raisonnables prises pour: ● Résumé des faits, accompagné d’une
● Mobiliser un équipement de nettoyage/des description et d’une justification des travaux
ressources de lutte antipollution; menés en mer, dans les eaux côtières et à terre,
ainsi que des raisons qui ont motivé le choix des
● Suivre le déversement d’hydrocarbures; diverses méthodes de travail retenues.
● Combattre les hydrocarbures en mer; ● Dates d’exécution des travaux, en indiquant en

● Protéger les ressources vulnérables aux particulier les travaux effectués sur chaque site.
hydrocarbures; ● Coût de la main-d’œuvre (effectif et
● Nettoyer les rivages et les installations côtières; catégories du personnel d’intervention, nom
de l'employeur, heures ou jours travaillés, taux
● Fournir des installations d’accueil locales des heures normales ou supplémentaires,
pour le nettoyage, le rétablissement et le méthode de calcul ou base des taux de
traitement de la faune sauvage contaminée rémunération et autres frais) et informations
(installations adaptées à l’ampleur du problème);
pertinentes (factures, reçus, feuilles de travail
● Évacuer les hydrocarbures et les déchets et comptabilité des salaires, registres, etc.).
mazoutés; Veuillez indiquer chaque chantier sur lequel la
main-d’œuvre a été employée.
● Récupérer les hydrocarbures des épaves.
● Frais de transport, d’hébergement et de
Pour en savoir plus sur les types de demandes subsistance du personnel d’intervention.
recevables aux fins d’indemnisation, veuillez
vous reporter au Manuel des demandes ● Coût des équipements (types d’équipements
d’indemnisation (disponible dans la section utilisés, fournisseur, tarif de location ou