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Section A

Exemple de formulaire de demande d’indemnisation
DEuxIÈME PARTIE - Section A
Coûts des opérations de nettoyage et des mesures de sauvegarde

Informations supplémentaires requises Veuillez fournir les journaux de bord de chaque
pour les équipements engendrant des voyage effectué ainsi que tous les contrats
dépenses importantes d’affrètement ou marchés à commandes
pertinents.
Les listes ci-après ne sont pas exhaustives. Traitement des déchets:
Location d’aéronefs: Point d’origine des déchets ramassés (par ex.
nom de la plage ou référence cartographique),
Type d’aéronef, fabricant, indicatif d’appel, période
d’affrètement, coûts d’affrètement (y compris le destination ou point de livraison des déchets
tarif horaire de vol et la méthode de calcul de ce collectés, méthode de transport, type et volume
tarif), renseignements concernant les travaux ou poids des déchets transportés par trajet
effectués ainsi que leur ampleur (par ex. épandage entre le point de ramassage et la destination,
de dispersant, observation aérienne, transport de frais de main-d’œuvre (heures travaillées, taux
personnel ou d’équipement, etc.), nombre de vols de rémunération), équipement utilisé et tarifs
de location (par ex. camions, excavateurs,
effectués, dates, heures et zones d’intervention, tombereaux, etc.), frais de stockage temporaire
conditions météorologiques, volumes de dispersant (le cas échéant), type de traitement et coûts, 17
épandus (le cas échéant), renseignements sur valeur résiduelle des déchets après traitement,
l’équipage et les passagers (y compris leurs rôles et méthode de calcul des coûts.
et responsabilités dans le cadre des opérations de
lutte antipollution et la raison du vol), manifestes Mise en place d’un centre de traitement de la
de cargaison (le cas échéant), équipement utilisé faune sauvage:
(par ex. pour l’épandage ou l’observation), rapports Explication détaillée de la raison de la mise en
d’observation (par ex. ceux soumis au poste de place d’un centre de traitement, système de
commandement du sinistre), carburant consommé, triage, emplacement du centre de traitement
coûts de l’hébergement et de la nourriture de de la faune sauvage, description de la zone où
l’équipage, redevances d’atterrissage et autres frais la faune mazoutée a été récupérée (utilisation
d’aérodrome. Veuillez fournir les journaux de bord de cartes, photographies, vidéos, résumé
de chaque vol effectué ainsi que tous les contrats des faits), méthodologies employées pour
d’affrètement ou marchés à commandes pertinents. nettoyer la faune mazoutée, dates des travaux,
nombre d’animaux mazoutés traités, nombre
Location de navires:
d’animaux mazoutés relâchés dans la nature,
Nom du navire, numéro d’immatriculation, coûts de la main-d’œuvre (heures travaillées,
spécifications (construction, longueur, puissance, taux de rémunération), déplacements, frais
capacité de stockage, équipage), détail des travaux d’hébergement et de subsistance du personnel,
entrepris (par ex. récupération des hydrocarbures, coûts de l’équipement et des matériaux au centre
épandage de dispersant, transport de déchets, etc.), de traitement (type d’équipement utilisé, tarif
équipement utilisé (par ex. rampes d’épandage, de location ou coût d’achat, quantité utilisée et
écrémeurs, etc.), carburants et lubrifiants, etc. période d’utilisation, par ex. équipement sanitaire,
consommés, période d’affrètement, coûts enclos, véhicules, etc.), frais d’exploitation
d’affrètement/de fret, tarif de location (et la du centre (chauffage, électricité, eau,
méthode de calcul de ce tarif), secteur et dates des communications, etc.), coût des consommables
opérations (veuillez consulter les cartes marines et (par ex. équipements de protection individuelle,
fournir des extraits), conditions météorologiques, aliments pour les animaux, etc.), valeur
quantités de consommables utilisés (par ex. résiduelle de l’équipement et des matériaux
dispersants, absorbants, etc.), renseignements de construction, etc. à la fin des opérations,
supplémentaires concernant le personnel et les contributions reçues du grand public (y compris
passagers (inclure leurs rôles et responsabilités les coûts de campagnes de collecte de fonds,
dans la lutte antipollution et la raison de leur les montants récoltés et une explication de
présence à bord), type et quantité de déchets l’utilisation de cet argent). Veuillez joindre une
ou autres cargaisons transportés, coûts de la copie des accords ou contrats de services et
démobilisation et du nettoyage, et frais portuaires. reçus, factures, etc.