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Section A

Exemple de formulaire de demande d’indemnisation
DEuxIÈME PARTIE - Section A
Coûts des opérations de nettoyage et des mesures de sauvegarde

coût à l’achat, méthode de calcul des tarifs de et qui sont pertinents pour votre demande
location, quantité utilisée, période d’utilisation) d’indemnisation.
et informations pertinentes (factures, contrats, Il serait utile de présenter les informations
contrats de location, contrats d’affrètement, ci-dessus sur une feuille de calcul, et plus
feuilles de travail, journaux de bord, etc.). particulièrement de relier les pièces justificatives
Veuillez indiquer chaque chantier sur lequel les au coût de l’élément pour lequel il est demandé
équipements ont été utilisés. réparation.

● Coût de remplacement des équipements Pour tout renseignement complémentaire,
irrémédiablement endommagés (type et âge veuillez vous reporter à la section 3.1 du
de l’équipement, fournisseur, prix d’achat initial Manuel des demandes d’indemnisation.
et circonstances du dommage avec, à l’appui,
des photographies, vidéos ou autres moyens de 13
constat).

● Consommables (description, fournisseur, quantité,
coût unitaire et lieu d’utilisation) et informations
pertinentes (bons de commande, factures,
reçus, etc.).
● Toute valeur résiduelle, à la fin des opérations,
de l’équipement et des matériaux achetés
spécifiquement pour être utilisés dans le cadre
du sinistre en cause.
● Âge de l’équipement qui n’a pas été acheté
spécifiquement pour être utilisé dans le cadre du
sinistre en cause mais qui a néanmoins été utilisé.
● Frais de transport du personnel, de l’équipement,
des déchets, etc. (nombre et types de véhicules,
d’embarcations ou d’aéronefs utilisés, nombre
d’heures ou de journées d’utilisation, distance
parcourue ou point de départ et lieu d’arrivée,
tarifs de location ou frais d’exploitation, méthodes
de calcul des tarifs pour lesquels il est demandé
réparation) et informations pertinentes (tickets,
rapports de pont bascule, manifestes, journaux
de bord, etc.).
● Frais de stockage temporaire (le cas échéant) et
d’élimination définitive des hydrocarbures et des
débris souillés récupérés, y compris les quantités
de déchets traités, le coût unitaire et la méthode
de calcul du tarif pour lequel il est demandé
réparation.
Veillez à fournir tous les documents demandés,
y compris les documents répertoriés ci-dessus