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Exemple de formulaire de demande d’indemnisation
DEuxIÈME PARTIE - Section A
Coûts des opérations de nettoyage et des mesures de sauvegarde
Section A

Récupération des hydrocarbures des épaves:
Explication détaillée de la raison de la récupération
des hydrocarbures d’une épave, y compris la
probabilité de rejet des hydrocarbures restés
dans l’épave (par ex. à cause de dégâts de
structure ou de la corrosion, etc.), stabilité du
fond marin à l’emplacement du navire (par ex.
données scientifiques et techniques justificatives),
la quantité, le type et la composition des
hydrocarbures restés dans le navire, informations
concernant les dommages par pollution probables
et les dommages à l’environnement qu’un rejet des
hydrocarbures restants pourrait causer, indiquer
dans quelle mesure, à la fois d’un point de vue
économique et environnemental, les zones les plus
18 susceptibles d’être touchées par un nouveau rejet
sont vulnérables aux dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures, la faisabilité technique et
les chances de réussite des opérations (en tenant
compte de la visibilité, des courants, de la présence
d’autres épaves à proximité et de savoir si les
opérations telles qu’elles sont envisagées ont des
chances de réussite à la profondeur à laquelle se
trouve l’épave). Joindre une ventilation complète
des coûts des opérations de récupération des
hydrocarbures, y compris le coût de chaque navire,
des pompes, du personnel, du matériel de plongée,
des véhicules téléguidés, de tout autre matériel de
sauvetage, des frais généraux et d’administration,
etc. Les coûts des travaux exploratoires et de
planification doivent être entièrement détaillés.
La valeur des hydrocarbures récupérés doit être
indiquée, accompagnée d’une description détaillée
du traitement dont ils ont fait l’objet ou de leur
vente postérieure. Une copie des documents
d’appels d’offres et des contrats, accompagnée
de factures, reçus, etc. doit être fournie.