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Section B

Exemple de formulaire de demande d’indemnisation
N° de demande (réservé à un usage interne) DEuxIÈME PARTIE - Section B
Dommages aux biens

Résumé de votre demande d’indemnisation
1) Brève description des biens endommagés et explication de la façon dont le dommage est survenu. Veuillez joindre
des photographies détaillées, marquées de manière à indiquer le bien concerné et son rapport avec la demande
d’indemnisation.

2) Êtes-vous l’unique propriétaire des biens endommagés? Oui Non
Si NON, veuillez indiquer à qui appartiennent les biens et la nature de la relation entre le demandeur
et les biens concernés.

3) Description des réparations ou des opérations de nettoyage effectuées sur les biens, ou des frais encourus pour
leur remplacement. 21

4) Numéro de permis/immatriculation (le cas échéant, par ex. pour les pêcheurs).

5) Date(s) du nettoyage ou de la réparation des biens, ou date d’achat du matériel de remplacement.

6) Informations concernant les calendriers de réparation ou de remplacement courants des biens.

7) Informations concernant le personnel employé. Veuillez préciser:
a. Effectif et fonctions

b. Nombre d’heures/de jours travaillé(e)s, taux horaire/journalier et taux des heures supplémentaires (indiquer la
méthode de calcul utilisée, tout autre coût de main-d’œuvre, etc.)

c. Frais de déplacement et d’hébergement du personnel qui a pris part au nettoyage ou à la réparation

d. Récapitulatif des coûts de la nourriture, des équipements de protection individuelle, des communications, etc.
pour le personnel d’intervention