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Exemple de formulaire de demande d’indemnisation Section D
N° de demande (réservé à un usage interne) DEuxIÈME PARTIE - Section D
Préjudices économiques dans le secteur du tourisme
et autres secteurs connexes

● Économies réalisées sur les frais généraux ou ● Informations sur les mesures mises en
autres dépenses courantes variables (articles œuvre pour éviter ou minimiser les préjudices
de toilette, électricité, coûts du nettoyage et de économiques purs en contrebalançant les
la maintenance, etc.) en raison de la baisse impacts négatifs de la pollution sur l’activité,
avec description et coûts.
d’activité objet de la demande d’indemnisation.
● Veuillez déclarer tout autre revenu
● Économies réalisées sur les coûts de la main-
supplémentaire perçu suite au sinistre.
d’œuvre en raison de la baisse d’activité objet
Pour tout renseignement complémentaire,
de la demande.
veuillez vous reporter aux sections 3.4 et 3.5
● Méthode de calcul des pertes. du Manuel des demandes d’indemnisation.

Résumé de votre demande d’indemnisation
1) Nom/type des activités commerciales, par ex. hôtel, restaurant, magasin (veuillez indiquer le type de
magasin), maison d’hôtes, exploitant de bateaux, autre activité (veuillez préciser). 31

2) Capacité de l’activité (par ex. nombre de chambres, nombre de couverts, superficie commerciale, etc.).

3) Depuis combien de temps gérez-vous l’activité sous le propriétaire courant?

Ouverture toute l’année

4) Veuillez indiquer la période d’ouverture normale de votre activité en cochant la case appropriée et en
fournissant les informations pertinentes:

Ouverture toute l’année Du.........../........... au .........../........... 20[..]
Ouverture saisonnière Horaires d'ouverture: de…....... à….....
(préciser les horaires d’ouverture)

5) Après le sinistre, avez-vous fermé votre entreprise? Oui Non
Si OUI, veuillez indiquer la période et les raisons de la fermeture.