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Exemple de formulaire de demande d’indemnisation
DEuxIÈME PARTIE - Section D N° de demande (réservé à un usage interne)
Préjudices économiques dans le secteur du tourisme
et autres secteurs connexes
Section D

Modification de la capacité
6) Si la capacité de votre entreprise a changé au cours des trois années antérieures au sinistre, veuillez fournir tous les
renseignements et justificatifs se rapportant à ces changements dans un tableau, suivant l’exemple donné ci-dessous:
Année Année du sinistre -3 Année du sinistre -2 Année du sinistre -1 Année du sinistre

Capacité
Changements de
capacité

Détail des recettes
7) Vous pouvez utiliser un tableau semblable au tableau ci-dessous pour inscrire vos ventes et vos recettes mensuelles sur la
période couverte par votre demande d’indemnisation, ainsi que sur les trois années antérieures au sinistre. Il est possible de
télécharger des modèles de tableaux et de feuilles de calcul similaires sur le site Web des FIPOL. Veuillez utiliser des feuilles
32 supplémentaires en indiquant clairement à quelles questions et à quelle période elles correspondent. Veuillez vous référer à
la note sous ce tableau.

Année du sinistre -3 Année du sinistre -2 Année du sinistre -1 Année du sinistre
Unités* Recettes Unités* Recettes Unités* Recettes Unités* Recettes
Mois
vendues mensuelles** vendues mensuelles** vendues mensuelles** vendues mensuelles**
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total
Veuillez remplir ce tableau en indiquant vos ventes par 'unité'* et vos recettes mensuelles pour l’année du sinistre et les
trois années antérieures à celui-ci.
* Le terme ‘unités’ correspond:
- pour les hôtels, au nombre de chambres louées.
- pour les campings, au nombre d’emplacements loués.
- pour les appartements de location, au nombre de semaines louées.
- pour les restaurants, au nombre de repas vendus.
- pour les attractions touristiques, au nombre de visiteurs ou de tickets vendus.
- pour les magasins, à la superficie commerciale.
- pour les activités de location sur plage, au nombre d’unités disponibles à la location.

** Le montant des recettes mensuelles doit être indiqué hors taxes.
Pour les activités de type magasins et bars, veuillez fournir une ventilation des recettes et des articles vendus.