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Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 Édition d'octobre 2016

poisson. Il existe également des directives destinées ou d’autres perspectives commerciales
à aider les experts à évaluer les demandes soumises (par exemple, si une baisse des recettes
dans ces secteurs. Toutes ces publications sont provenant des touristes a été compensée
disponibles sur le site Web des FIPOL. par les recettes des personnes concernées
par la lutte contre un sinistre de pollution
3.4 DEMANDES AU par les hydrocarbures, comme le personnel
TITRE DU PRÉJUDICE chargé des opérations de nettoyage et des
ÉCONOMIQUE DANS LE représentants des médias).
● Le degré d’intégration de l’activité
SECTEUR DU TOURISME
commerciale du demandeur dans l’économie
Portée de l’indemnisation de la zone touchée par le déversement (par
exemple, si l’entreprise est située dans la
3.4.1 Les entreprises du secteur touristique ou zone touchée ou si elle y possède des biens,
celles qui tirent du tourisme une grande ou si elle fournit des emplois aux personnes
partie de leurs revenus, qui sont situées à habitant dans cette zone).
proximité de plages publiques aménagées
qui ont été contaminées peuvent subir une 3.4.2 Il est fait une distinction entre a) les
36 baisse de leurs bénéfices due à la chute du demandeurs qui vendent des biens ou des
nombre de clients pendant la période où la services directement aux touristes (par
pollution a sévi. Cependant, les demandes exemple les propriétaires d’hôtels, de terrains
d’indemnisation pour ce type de préjudice de camping, de bars et de restaurants) et dont
économique (généralement appelé préjudice les entreprises sont directement atteintes par
économique pur, voir les paragraphes 1.4.9 et une baisse du nombre de visiteurs dans la zone
1.4.10) n’ouvrent droit à réparation que si le touchée par un déversement d’hydrocarbures,
préjudice est dû à la contamination. En d’autres et b) les demandeurs qui fournissent des biens
termes, une demande n’est pas acceptée ou des services à d’autres entreprises du
pour la seule raison qu’un sinistre de pollution secteur touristique mais non pas directement
s’est produit. Toutes les demandes du secteur aux touristes (par exemple les grossistes, les
du tourisme doivent satisfaire aux critères fabricants de souvenirs et de cartes postales et
généraux énoncés à la section 2. Cependant, les blanchisseurs travaillant pour les hôtels). Il
pour qu’une demande de ce secteur ouvre droit est considéré que dans le cas de la catégorie b),
à réparation, il doit y avoir un lien de causalité il n’y a pas de lien de causalité suffisamment
suffisamment étroit entre la contamination et étroit entre la contamination et toute perte
la perte ou le dommage. Pour déterminer si ce subie par les demandeurs. Les demandes
lien étroit existe, les facteurs suivants sont pris de ce type ne sont donc pas normalement
en considération: considérées comme ouvrant droit à réparation
dans leur principe.
● La proximité géographique de l’activité
commerciale du demandeur par rapport Présentation des demandes
à la zone contaminée (par exemple, si un 3.4.3 L’évaluation des demandes au titre du préjudice
hôtel de tourisme, un terrain de camping, un économique pur dans le secteur du tourisme
restaurant ou un bar sont situés sur la côte est, chaque fois que cela est possible, fondée
touchée ou à proximité). sur une comparaison entre le chiffre d’affaires
effectif au cours de la période qui se rapporte
● Le degré de dépendance économique de à la demande et celui des périodes antérieures,
l’activité commerciale du demandeur par par exemple sous la forme de comptes vérifiés
rapport à une côte touchée (par exemple, ou de déclarations fiscales du demandeur
si un hôtel ou un restaurant situé près pour les trois années antérieures au sinistre.
d’une côte touchée s’occupe exclusivement Cette évaluation n’est pas fondée sur des
ou essentiellement de vacanciers ou bien chiffres prévisionnels. Il s’agit de déterminer
d’hommes d’affaires).
si l’activité du demandeur dans son ensemble
● La possibilité pour le demandeur d’avoir a subi un préjudice économique du fait de
d’autres sources d’approvisionnement la contamination. L’examen des résultats