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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation
dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson

3. Que faut-il faire en cas de pollution par les hydrocarbures?

3.1 Tout d’abord, ne paniquez pas. La pollution pouvez normalement compter et ce que vous
par les hydrocarbures semble généralement touchez effectivement.
désastreuse mais n’est pas aussi toxique pour Pêcheurs
la faune et la flore marines que le pensent la
plupart des gens. Les choses devraient très 3.3 Il est important de conserver des traces
certainement retourner à la normale au bout écrites de vos faits et gestes et de ce qu'il s’est
de quelques semaines ou quelques mois. Le passé. Il est particulièrement utile de savoir
Fonds de 1992 dispose de moyens éprouvés exactement à quelle date les hydrocarbures
pour vous indemniser de vos pertes, même ont atteint votre zone, quelles étaient les
s’il faudra peut-être un certain temps avant conditions météorologiques et ce que vous avez
que vous ne receviez l’argent, étant donné que fait lorsque cela s’est produit. Si vous avez la
toutes les demandes d’indemnisation doivent possibilité de pêcher dans un autre lieu, vous
être soigneusement évaluées. devez conserver un registre de vos prises et des
coûts additionnels que cela a entraîné. Lorsque
3.2 Vous êtes responsable de votre activité, qu’il
8 les hydrocarbures auront disparu de votre lieu
s’agisse de la pêche, de la mariculture ou de pêche habituel, vous devrez vous efforcer d’y
de toute autre entreprise commerciale liée à retourner immédiatement.
ces activités, et il vous appartient de réduire
vos pertes autant que possible. Le Fonds 3.4 Si des engins de pêche vous appartenant se
de 1992 aura du mal à vous indemniser trouvent en mer (filets, nasses, etc.), ils devront
intégralement si vous cessez complètement être retirés dès qu’il sera possible de le faire en
votre activité commerciale alors que, dans toute sécurité sans entraîner leur contamination.
les faits, vous pouvez l’exercer autrement. S’ils ont été effectivement contaminés par les
Cela peut consister à pêcher dans une autre hydrocarbures, il faut les conserver jusqu’à ce
zone, rechercher un autre travail (tel que le qu’ils aient été inspectés par un représentant
nettoyage des hydrocarbures) ou obtenir un du Fonds de 1992/de l’assureur du propriétaire
approvisionnement en poissons provenant de du navire ou, du moins, essayer de prendre des
zones non touchées. Le Fonds peut compenser photographies montrant clairement l’étendue
l’écart entre les revenus sur lesquels vous du dommage.