Notre utilisation de cookies Publications des FIPOL
Toutes les publications actuelles des FIPOL peuvent être téléchargées ci-dessous et un grand nombre d’entre elles sont disponibles en version papier sur demande. Cependant, le téléchargement sous format électronique des publications est encouragé.
Les rapports annuels archivés depuis 1978 peuvent être consultés ci-dessous.
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Rapports annuels
Examen financier 2023 (Fonds complémentaire)
Cette publication retranscrit intégralement les états financiers du Fonds complémentaire pour l’exercice 2023 tels qu’approuvés par l’Assemblée du Fonds complémentaire à sa session de novembre 2024. Cet examen financier est divisé en trois sections et contient les observations de l’Administrateur sur les états financiers et la déclaration relative au contrôle interne. On y trouvera également l’opinion du Commissaire aux comptes.
Examen financier 2023 (Fonds de 1992)
Cette publication retranscrit intégralement les états financiers du Fonds de 1992 pour l’exercice 2023 tels qu’approuvés par l’Assemblée du Fonds de 1992 à sa session de novembre 2024. Cet examen financier est divisé en trois sections et contient les observations de l’Administrateur sur les états financiers, la déclaration relative au contrôle interne, et les recommandations formulées par le Commissaire aux comptes et la suite que l’Administrateur a donnée auxdites recommandations. On y trouvera également l’opinion et le rapport du Commissaire aux comptes.
Rapport annuel de 2023
Le rapport comprend un aperçu des FIPOL, des faits récents liés aux sinistres de pollution par les hydrocarbures, les principales données financières, des précisions sur les États Membres des Fonds et les décisions des organes directeurs.
Général
Guide des hydrocarbures persistants et des hydrocarbures donnant lieu à contribution
Le Guide clarifie les différences entre les hydrocarbures donnant lieu à contribution, les hydrocarbures persistants et les hydrocarbures non persistants. Il identifie les hydrocarbures visés par les Conventions, et aide les États Membres et les réceptionnaires d’hydrocarbures à comprendre quels hydrocarbures doivent figurer dans leurs rapports annuels sur les hydrocarbures donnant lieu à contribution.
Textes des Conventions
La présente plaquette contient le texte de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, c’est-à-dire le texte récapitulatif de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1971 portant création du Fonds, telles que modifiées par les Protocoles de 1992, ainsi que le texte des deux résolutions portant augmentation des plafonds d’indemnisation et le texte du Protocole portant création du Fonds complémentaire.
Brochure commémorative du Fonds de 1971
Suite à la dissolution du Fonds de 1971 le 31 décembre 2014, cette brochure commémorative a été publiée par le Secrétariat. Elle donne un aperçu des principaux sinistres et événements impliquant le premier FIPOL, qui ont contribué à ouvrir la voie au régime international de responsabilité et d’indemnisation en place aujourd’hui.
Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation
Le Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation a été créé pour aider les demandeurs d’un État Membre à la suite d’un déversement d’hydrocarbures. Les publications ci-dessous peuvent être téléchargées et des versions papier du Dossier, qui contient le Manuel des demandes d’indemnisation, l’ensemble des directives et un exemple de formulaire de demande d’indemnisation réunis dans un dossier compact, sont disponibles sur demande.
Manuel des demandes d’indemnisation
Un guide pratique pour la présentation de demandes d’indemnisation à l’encontre des FIPOL. Ce manuel décrit brièvement l’historique et le fondement juridique des Fonds, quels types de demandes sont jugées recevables et comment les présenter.
Cette édition 2019 contient des modifications adoptées en avril 2018. Elle n’est actuellement pas disponible en version imprimée, mais une version papier de l’édition antérieure de 2016 est disponible sur demande, accompagnée d’une note explicative où figurent les dernières modifications apportées.
Directives pour le secteur de la pêche
Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson.
Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs qui se livrent à la capture, à l’élevage et au traitement des produits de la mer.
Directives pour le secteur du tourisme
Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme.
Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs dans le secteur du tourisme.
Directives pour les opérations de nettoyage
Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Ces directives ont été publiées dans le but d’aider les demandeurs dans leur décision de présenter ou non une demande d’indemnisation du coût de ces opérations et, le cas échéant, de les accompagner dans leurs démarches.
Directives pour les dommages à l'environnement
Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement.
Ces directives définissent les mesures à prendre à la suite d’un déversement d’hydrocarbures pour présenter les demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation, à savoir le remboursement du coût des études post-sinistre et du coût de remise en état des environnements endommagés par des hydrocarbures.
Exemple de formulaire de demande d'indemnisation
Le présent formulaire de demande d’indemnisation est un exemple, fourni à titre de référence et à des fins de formation uniquement. Il a été conçu pour donner une indication du type d’informations qui seraient requises pour étayer une demande d’indemnisation. Il comporte des sections propres aux différentes catégories de demandes. En cas de sinistre, la procédure de présentation de demandes d’indemnisation sera expliquée et des formulaires et outils de présentation des demandes, spécifiquement adaptés au sinistre, seront normalement mis à disposition par le Fonds de 1992 via son site Web.
Divers
Demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement – Vue d’ensemble
Le Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation des FIPOL contient déjà les Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement. Cette brochure en est une version abrégée qui résume les points principaux de la politique des Fonds en matière de demandes d’indemnisation pour les dommages à l’environnement, les présentant de manière plus simple et visuelle.
Lignes directrices à l’intention des États Membres
Examen de la définition du terme ‘navire’
Ce document donne une orientation générale concernant la définition du terme ‘navire’ au sens de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et peut aider à déterminer s’il y a lieu, en principe, de verser des indemnités à la suite d’un sinistre ayant provoqué un déversement d’hydrocarbures.
Guide à l'usage des États Membres
Mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes d’indemnisation
Ce Guide traite des mesures que les États Membres pourront envisager s’ils sont victimes de dommages dus à la pollution des suites d’un déversement d’hydrocarbures ou pour se préparer à cette éventualité. Ces mesures sont destinées à faciliter le processus de traitement des demandes d’indemnisation à la suite d’un sinistre.
Guide à l'usage des États Membres
Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d’un déversement d’hydrocarbures
Conçu tout particulièrement pour apporter une aide aux gouvernements et à leurs administrations chargées de la gestion des ressources halieutiques et de la protection de la santé publique, ce guide recense les questions que les États Membres pourront envisager de prendre en compte au moment de prévoir ou de mettre en œuvre des fermetures de pêcheries ou des restrictions de la pêche par suite d’un déversement d’hydrocarbures.
Directives techniques—Secteur de la pêche (experts)
Directives techniques pour l’évaluation des demandes d’indemnisation dans le secteur de la pêche, particulièrement en ce qui concerne les exploitations de petite envergure sans justificatifs de revenus.
Les présentes directives techniques sont destinées à aider les experts à évaluer les demandes d’indemnisation des secteurs de la pêche et elles concernent en particulier les exploitations de petite envergure sans justificatifs de revenus.
SNPD
La Convention SNPD—Pourquoi elle est nécessaire
L’OMI, en collaboration avec les FIPOL et l’ITOPF, a mis au point une brochure de six pages qui présente les avantages de la Convention et encourage les États à effectuer les démarches nécessaires pour mettre en œuvre la Convention et y adhérer.
La Convention SNPD de 2010
Une brochure comportant des informations sur la Convention SNPD.
On trouvera des informations supplémentaires concernant la Convention SNPD et le Protocole SNPD de 2010 à l’adresse www.hnsconvention.org.