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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

7.2 Quels renseignements faut-il fournir? ● Le nom et l’adresse du demandeur et, le
cas échéant, le nom de tout représentant
Généralités
ou conseiller ou, inversement, le nom
7.2.1 Le demandeur doit, en premier lieu, télécharger et l’adresse de l’organisation que le
le formulaire de demande d’indemnisation relatif demandeur représente.
au sinistre concerné sur le site Web des FIPOL
(www.fipol.org) et remplir la section appropriée, ● Le nom du navire-citerne en cause (s’il est
en fonction du type de préjudice subi (par connu) ou des éléments de preuve que le
exemple les coûts du nettoyage et des mesures déversement provenait d’un navire-citerne.
de sauvegarde). Il pourra également contacter le ● La date, le lieu et les circonstances
bureau de l’assureur du propriétaire du navire/du particulières du sinistre (à moins que le
Fonds de 1992, comme indiqué plus haut, pour Fonds de 1992 ne dispose déjà de ces
demander une copie papier du formulaire. informations).
7.2.2 Plus il fournira de renseignements et de preuves ● La confirmation que la demande
à l’assureur du propriétaire du navire/au Fonds d’indemnisation concerne le
de 1992 sur les opérations de nettoyage et les remboursement des coûts de nettoyage
mesures de sauvegarde qu’il a entreprises, (mesures de sauvegarde).
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ainsi que sur les coûts qu’il a supportés,
● Le montant de l’indemnisation réclamée et
plus la demande d’indemnisation pourra être la méthode de calcul de ce montant.
évaluée rapidement. Les pièces à fournir sont
notamment les suivantes: