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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

Opérations d’assistance être entrepris qu’en présence d’une chance
raisonnable de survie. Les demandes au titre
5.27 Les opérations d’assistance se rapprochent des coûts raisonnables des installations locales
parfois des mesures de sauvegarde. Si l’objectif d’accueil adaptées à l’ampleur du problème, du
essentiel en est de prévenir un dommage par matériel, des médicaments et de la nourriture sont
pollution, les frais supportés, en principe, ouvrent en général recevables, de même que les coûts
droit à indemnisation en vertu des Conventions raisonnables des repas et de l’hébergement des
de 1992. Cependant, si ces opérations ont un travailleurs, y compris des bénévoles. Si plusieurs
autre but, comme celui de sauver le navire et/ou groupes d’intérêt spécifique mènent des activités
la cargaison du navire, les frais supportés ne sont de nettoyage et de remise en état, celles-ci doivent
pas acceptés en vertu des Conventions. Si ces être correctement coordonnées de façon à éviter
opérations sont entreprises à la fois dans le but qu’elles se chevauchent. Des déductions seront
de prévenir la pollution et de sauver le navire et/ou faites pour les fonds recueillis auprès du public
sa cargaison sans qu’il soit toutefois possible d’en dans le but précis de maintenir les opérations sur
établir l’objectif essentiel avec certitude, les coûts le terrain dans le cadre d’un sinistre particulier.
sont répartis entre les activités de prévention et les
activités d’assistance. L’évaluation des demandes Coûts administratifs
au titre du coût des mesures de sauvegarde
20 associées aux opérations d’assistance ne repose 5.30 Des coûts administratifs raisonnables sont
pas sur les mêmes critères que pour le calcul des acceptés, couvrant certains travaux qui ne
rémunérations d’assistance; elle est plutôt limitée peuvent pas être facilement isolés mais sont
au coût des travaux, avec une part raisonnable étroitement liés aux opérations de nettoyage.
de profit. Différentes rubriques sont parfois employées
dans les demandes d’indemnisation couvrant
Récupération d’hydrocarbures de navires- ce type de coûts, comme ‘frais de gestion’,
citernes naufragés ‘dépenses générales’ ou ‘frais généraux’. Ces

5.28 Le caractère raisonnable des coûts de l’enlèvement rubriques peuvent inclure les frais de comptabilité,
des hydrocarbures restant à bord d’un navire- de fournitures de bureau, de photocopie,
citerne naufragé est déterminé au cas par cas, d’informatique, de communication et de services
selon plusieurs facteurs indiqués en détail dans de bureau, c’est-à-dire les frais généraux de
le Manuel des demandes d’indemnisation. La fonctionnement d’une entreprise ou d’une
première étape consiste normalement à mesurer organisation pendant la période des opérations.
la quantité de ces hydrocarbures, à condition que 5.31 Les coûts administratifs sont généralement
cela puisse se faire moyennant un risque minimal exprimés sous forme de pourcentage de la
de provoquer une nouvelle pollution. La situation et demande d’indemnisation. Cependant, des
l’état du navire-citerne naufragé; le risque de perte niveaux supérieurs à 5 % ne seront pas acceptés
d’hydrocarbures pendant l’opération d’enlèvement; sous forme de pourcentage et le Fonds de 1992
les chances de réussite et le coût, notamment par pourra demander des informations détaillées sur
rapport au risque de dommages par pollution si chaque coût. De même, si les coûts administratifs
les hydrocarbures sont laissés à bord du navire- individuels, tels que ceux donnés en exemple
citerne naufragé, sont autant d’autres facteurs ci-dessus, sont inclus en tant que rubriques
également pris en compte. individuelles dans la demande d’indemnisation,

Nettoyage et rétablissement de la faune les frais administratifs doivent être réduits
sauvage mazoutée proportionnellement ou exclus de la demande
d’indemnisation. Dans le cas des très grosses
5.29 La capture, le nettoyage et le rétablissement de demandes d’indemnisation, les frais administratifs
la faune sauvage mazoutée exigent du personnel exprimés sous forme de pourcentage
qualifié. Le travail est en général effectué par des peuvent représenter des sommes d’argent
groupes d’intérêt spécifique, normalement avec exceptionnellement élevées qui dépassent de loin
l’aide de bénévoles qui installent des postes de le montant réel de ces types de dépenses. En règle
nettoyage à proximité du lieu du déversement. générale, des pourcentages dégressifs sont alors
Le nettoyage est souvent difficile et lent; il peut appliqués si les coûts évalués dépassent une série
accroître la détresse de l’animal et ne devrait de seuils définis.