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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

Élimination des déchets
5.24 Les opérations de nettoyage aboutissent Exemple
souvent à la récupération de quantités Les opérations de nettoyage suite au
considérables d’hydrocarbures et de débris déversement de quelque 2 000 tonnes de fuel-
souillés. Les frais raisonnables de transport, de oil lourd ont généré près de 80 000 tonnes de
stockage et d’élimination de ces matières sont déchets souillés. Alors que l’on aurait pu prévoir
acceptés. S’il a été possible de vendre une partie environ 20 000 tonnes de déchets suite au
des hydrocarbures récupérés, les recettes de déversement, la quantité de déchets collectés
la vente sont normalement déduites de toute était en fait de 40 fois la quantité d’hydrocarbures
indemnisation versée. déversés. Les tickets de pont-bascule et les
5.25 L’élimination des déchets souillés est estimations de volumes accumulés aux sites de
généralement contrôlée par des règlements stockage ne laissaient aucune place au doute
nationaux ou régionaux. Par ailleurs, dans le cas quant à la véracité de ces chiffres. Dans le cadre
de sinistres de grande envergure, les quantités de son évaluation de la demande d’indemnisation
de matériau à éliminer peuvent dépasser les au titre des coûts de l’élimination des déchets, et
capacités de certaines méthodes d’élimination des frais de transport et de stockage y afférents,
potentielles, d’où la nécessité d’avoir recours à le Fonds de 1992 a estimé qu’à certains endroits, 19
des sites de stockage temporaire. Cependant, l’utilisation inappropriée d’engins lourds pour
si plusieurs options compatibles avec les récupérer les hydrocarbures du littoral avait
règlements applicables sont possibles, il entraîné la collecte de quantités excessives de
convient, pour obtenir le remboursement des déchets souillés. Une étude plus approfondie
frais d’élimination des déchets, de choisir ayant permis de conclure que les conditions
l’option la plus économique. météorologiques défavorables et les types
de littoral à nettoyer avaient donné lieu à des
5.26 Il convient également de veiller à réduire la circonstances exceptionnelles, les coûts de
quantité de déchets récupérés au minimum. la prise en charge d’environ 40 000 tonnes de
Les sinistres passés nous ont montré que les déchets ont été acceptés comme raisonnables.
déchets pouvaient représenter jusqu’à dix fois
la quantité d’hydrocarbures déversés. Une
quantité de déchets collectés de beaucoup plus
de dix fois la quantité d’hydrocarbures déversés
indique qu’il est nécessaire d’examiner de plus
près les circonstances qui ont abouti à un
niveau de déchets excessif. Une part seulement
des coûts du nettoyage et de l’élimination des
déchets pourrait alors être jugée raisonnable.