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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

5.32 Les organisations qui interviennent dans les 5.34 Dans la majorité des cas, les demandes
opérations de lutte antipollution doivent souvent d’indemnisation portant sur les mesures de
sous-traiter certaines prestations et faire appel, sauvegarde sont réglées à l’amiable, sans
par exemple, à des entreprises de nettoyage, des saisir la justice. Par conséquent, l’intervention
compagnies de transport, des entreprises de de conseillers juridiques n’est normalement
restauration collective, etc. Chaque entreprise/ pas nécessaire en appui de demandes
sous-traitant peut facturer un pourcentage d’indemnisation des activités de nettoyage
supplémentaire pour couvrir les frais dans un État Membre du Fonds de 1992.
d’administration. Lorsque les sous-traitants sont Cependant, si un règlement n’a pas été
nombreux, l’assureur du propriétaire du navire/ conclu dans les trois ans suivant la date
le Fonds de 1992 rembourse un pourcentage du sinistre (ou la date des dommages s’ils
global raisonnable. surviennent après le sinistre), l’intervention
Recours à des conseillers d’un conseiller juridique pourrait être
nécessaire pour protéger la demande
5.33 Une aide professionnelle peut être nécessaire (voir paragraphe 8.10). Le Fonds de 1992
pour présenter une demande d’indemnisation. remboursera le coût raisonnable de ces
Le coût raisonnable des services rendus par conseils.
un conseiller peut parfois être remboursé. 21
Dans le cadre de l’évaluation d’une demande
d’indemnisation, le Fonds de 1992 examinera
le besoin de recourir à un tel service d’aide
ou de conseil, la qualité du travail effectué,
le temps requis, son coût et sa valeur au
regard du processus d’examen de la demande
d’indemnisation. Lors de sinistres de grande
envergure, avec intervention de plusieurs
autorités, agences et entreprises sur un
grand nombre de chantiers de nettoyage, la
préparation d’une demande d’indemnisation
peut être complexe et le regroupement de
toutes les pièces justificatives requises très
chronophage. Dans de telles circonstances,
les coûts raisonnables de la préparation de la
demande d’indemnisation peuvent également
être inclus dans la demande. Pour les demandes Salvage?
moins complexes, ces coûts sont censés être
inclus dans la rubrique des frais administratifs. wildlife?