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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

Aéronefs
7.3.3 Exemples de pièces justificatives pouvant être incluses:
● Fournisseur/opérateur de l’appareil ● Registres des heures de vol et composition ● Secteur observé, plan de vol suivi,
de l’équipage conditions météorologiques et visibilité
● Type d’aéronef et indicateur d’appel
● Reçus pour les frais d’atterrissage et ● Rapports de mission d’observation
● Tarif horaire (indiquant les éléments inclus
d’équipage aérienne, diagrammes, photographies
dans le tarif pour les aéronefs fournis par le et films
gouvernement) ● Noms et affiliations des passagers

Navires et équipement de lutte antipollution
7.3.4 Exemples de pièces justificatives pouvant être incluses:
● Fournisseur/opérateur du navire ● Journal de passerelle, avec enregistrement ● Enregistrement du volume
du secteur d’opérations, des activités et d’hydrocarbures déchargés (au
● Caractéristiques du navire: nom, longueur
totale, puissance (kW) des heures de travail navire-mère ou à terre) pour chaque
déchargement
26 ● Tarif journalier (indiquant les éléments ● Inventaire de l’équipement de lutte
inclus dans le tarif pour les navires fournis antipollution à bord de chaque navire, tarif ● Registre des dommages éventuels à
par le gouvernement) journalier pour chaque type d’équipement l’équipement, indiquant les circonstances
(s’il n’est pas inclus dans le tarif pour le et accompagné de photographies
● Composition normale de l’équipage navire), registre de déploiement indiquant ● Matériaux consommés par chaque navire,
● Consommation de carburant et de la période ‘en service’ pour chaque type par ex. dispersant
lubrifiants et reçus (s’ils ne sont pas inclus d’équipement, photos et films
dans le tarif journalier) ● Estimation de la quantité d’hydrocarbures
● Frais portuaires et reçus récupérés chaque jour
● Noms et affiliations des passagers

Organisation de lutte antipollution
7.3.5 Exemples de pièces justificatives pouvant être incluses:
● Structure organisationnelle, rôles et ● Photographies, films et diagrammes ● Journal des événements
responsabilités identifiant le secteur touché par le ● Procès-verbaux des réunions stratégiques
déversement et enregistrant au jour le jour
● Tarifs des personnels, rattachés à leurs indiquant, entre autres, comment les
l’évolution des opérations de nettoyage
rôles et responsabilités (indiquant les priorités ont été définies et le raisonnement
éléments inclus dans le calcul pour les ● Enregistrement des conditions des décisions d’intervention, y compris des
employés de la fonction publique), feuilles météorologiques et des prévisions de décisions d’arrêt des opérations
de présence, fiches de paye et justification dérive des hydrocarbures ● Procès-verbaux des réunions de bilan
des notes de frais pour déplacements, ● Registres des communications avec quotidiennes
hébergement et repas
chaque secteur de l’opération de lutte
antipollution

Protection des ressources sensibles

7.3.6 Exemples de pièces justificatives pouvant être incluses:
● Cartes des ressources sensibles et des ● Description du type de mesures de ● Si des barrages ont été utilisés: marque,
mesures de sauvegarde connexes sauvegarde mises en œuvre, par ex. modèle, longueur déployée, ancrage,
barrages durs, barrages absorbants, tarifs journaliers, période de déploiement
● Description des ressources sensibles
barrages temporaires; courants de et fournisseur
marée, longueurs concernées, matériaux ● Photographies
employés, coûts