Page 94 - claims information pack ebook_f

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme

7.2.9 Une demande d’indemnisation au titre des différentes. Par exemple, vous pourriez présenter
dommages aux biens doit simplement décrire les une demande d’indemnisation couvrant une période
dommages causés et prouver le coût raisonnable de trois mois qui porte sur deux exercices financiers
des réparations ou des remplacements. Il différents. Dans ce cas, les documents officiels se
convient de noter qu’en cas de remplacement, rapportant à chacune des années et aux trois années
vous devez indiquer la date d’achat de antérieures au sinistre seront nécessaires. Dans le
l’équipement d’origine et présenter un calcul cas où des registres informatisés des recettes et/
montrant la déduction due à l’usure normale. ou des coûts sont conservés dans l’entreprise, ils
doivent être fournis de la manière la plus détaillée
7.2.10 Lors de la présentation de votre demande possible pour la période se rapportant à la demande
d’indemnisation, vous devrez fournir les comptes et les deux ou trois périodes équivalentes des
des trois dernières années, s’ils sont disponibles. années précédentes, si elles sont disponibles. En
Même si vous n’êtes pas tenu de fournir des l’absence de registres informatisés, les pertes de
comptes officiels aux autorités, vous devrez recettes peuvent être établies grâce à la soumission
inclure tous les registres commerciaux dont vous des feuilles utilisées pour faire les réservations, des
disposez. Dans le cas où des comptes officiels carnets du restaurant ou des locations effectuées,
ou des déclarations de revenus de l’entreprise des registres ou toute autre information disponible.
18 sont nécessaires pour des raisons juridiques ou Ces documents doivent être accompagnés des copies
fiscales, ils doivent être fournis à l’appui de vos des relevés bancaires et/ou des journaux de caisse de
calculs, même s’ils se rapportent à des périodes l’entreprise.

Exemple
Une entreprise de bord de mer possède un Durée de vie -
certain nombre de chaises et de parasols Coût de X Période d’utilisation = Valeur
de plage contaminés par les hydrocarbures l’équipement Durée de vie résiduelle
rejetés sur les côtes. Les chaises et les
parasols ont trois ans et leur durée de vie 1 000 X 5-3 = 400
escomptée est de cinq ans. Leur prix d’achat 5
s’élève à 1 000 £. La valeur résiduelle est
calculée comme suit: la déduction au titre de l’usure de l’équipement
s’élèverait donc à: 1 000 £ - 400 £ = 600 £.