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Coûts supplémentaires et coûts fixes
Exemple
4.9 Les opérations de nettoyage sont souvent
Des navires antipollution spécialisés de effectuées par les pouvoirs publics ou des
plusieurs pays collaborent à la récupération organismes semi-publics, qui affectent à
d’hydrocarbures en mer à la suite d’un sinistre cette fin leur personnel permanent ou leurs
grave. Les opérations se poursuivent pendant propres navires et véhicules. Ces organismes
plusieurs semaines. Cependant, après un certain peuvent être indemnisés des coûts additionnels
temps, la nature des hydrocarbures change; ils raisonnables supportés, c’est-à-dire des
se fragmentent au point de rendre les navires dépenses dues exclusivement au sinistre et qui
spécialisés inefficaces et incapables de récupérer n’auraient pas été engagées si le sinistre et les
des quantités utiles d’hydrocarbures. Les experts opérations connexes n’avaient pas eu lieu.
engagés par l’assureur du propriétaire du navire/
le Fonds de 1992 transmettent cet avis à la 4.10 Des indemnités sont également versées pour
fois à l’assureur du propriétaire du navire/au une part des coûts dits fixes supportés par
Fonds de 1992 et à l’autorité qui contrôle les les pouvoirs publics et les organismes semi-
eaux concernées. Les opérations en mer se publics, c’est-à-dire des coûts qu’ils auraient
poursuivent toutefois mais, lors de l’évaluation supportés même si le sinistre ne s’était pas
de la demande d’indemnisation au titre de leurs produit. Les traitements ordinaires du personnel 11
coûts, le Fonds de 1992 fixe une série de dates permanent en sont un exemple. Cependant,
limites correspondant à la période pendant pour pouvoir être remboursés, ces coûts doivent
laquelle les activités de chaque navire sont jugées correspondre de près à la période de nettoyage
raisonnablement efficaces et au-delà desquelles en question et ne doivent pas comporter de frais
les coûts ne seront pas remboursés. généraux n’ayant qu’un rapport éloigné avec le
sinistre. Le personnel fourni par les autorités
publiques peut présenter plusieurs avantages
pour l’intervention. Il est probable, par exemple,
que des systèmes de commandement et de
contrôle soient déjà en place et capables de
rendre l’organisation de la lutte antipollution
4.7 L’exemple ci-dessus cherche à illustrer
l’interprétation de mesures ‘raisonnables’ plus efficace. Parce que le personnel ainsi
par le Fonds de 1992. Les autorités d’un État redirigé ne peut pas s’acquitter de ses fonctions
Membre sont, bien entendu, en droit d’appliquer habituelles, les autorités concernées doivent
les mesures qu’elles jugent appropriées et de parfois faire face à des coûts supplémentaires
cesser les opérations quand bon leur semble. ou une perte d’efficacité de leurs activités
Il est cependant toujours conseillé de procéder normales.
à des bilans réguliers afin de déterminer si ces
opérations continuent d’être ‘raisonnables’ et,
par conséquent, si les futures demandes de
remboursement des coûts y afférents pourront
être jugées recevables.
4.8 La ‘mauvaise presse’ peut avoir une influence
négative sur l’assurance, la motivation et la
cohésion de l’organisation de lutte antipollution
à un moment critique de grande tension. Tout
en reconnaissant l’importance de bons rapports
avec les médias, les dispositions prises à leur
égard ne sont pas considérées comme des
mesures de sauvegarde. Par conséquent, le coût
de la couverture médiatique des opérations de
nettoyage n’est pas remboursable.
