Page 117 - claims information pack ebook_f

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

expertises, l’entretien et les frais d’équipage, de défense, il est évident que certains coûts fixes
puis divise le total ainsi obtenu par le nombre ne peuvent pas être inclus dans un tarif calculé
de jours de disponibilité de l’aéronef par pour l’intervention.
année. Cette méthodologie est parfois appelée
‘premiers principes’. Dans certains cas, des 5.9 Un tarif de mise en réserve égal à une
aéronefs qui ont un rôle premier de défense proportion du tarif opérationnel est accepté,
maritime sont utilisés parce qu’ils sont qui tient compte, d’une part, des économies
équipés pour l’observation aérienne de longue de carburant lorsque le carburant et les
portée au-dessus de la mer, qu’ils sont à la lubrifiants sont inclus dans le tarif journalier,
disposition des pouvoirs publics et sous leur et d’autre part, de la réduction de l’usure du
contrôle. Cependant, par rapport aux aéronefs fait que le navire est tenu à disposition, prêt
commerciaux, les coûts d’exploitation de ces à intervenir. Les navires sont considérés ‘en
types d’aéronefs sont susceptibles d’inclure réserve’ lorsqu’ils sont prêts à intervenir mais
des coûts fixes importants en raison du degré ne participent pas aux opérations, par exemple
de sophistication de leurs équipements et du lorsqu’ils sont accostés au port par mauvais 13
nombre supérieur de membres d’équipage temps ou pendant qu’ils sont nettoyés à la fin
pour les opérations d’observation maritime et d’une opération. L’évaluation des coûts des
de défense de routine. Ces coûts fixes seraient navires doit également prendre en compte le
alors à prendre en compte dans le calcul d’un caractère approprié de chaque navire pour le
tarif raisonnable. rôle précis qui lui a été confié dans l’intervention
antipollution.
5.7 Les aéronefs commerciaux sont normalement
tarifés à l’heure de vol; un nombre d’heures
forfaitaire par jour est parfois appliqué. Des
frais de positionnement, qui correspondent
au transfert de l’aéronef de sa base normale
à la zone du déversement, peuvent également
être facturés. Ces frais, ainsi que les frais
d’atterrissage et les frais d’équipage sont
normalement recevables à condition que les
critères de recevabilité soient remplis. Pour les
sinistres de grande envergure, avec intervention
de plusieurs aéronefs, la nécessité éventuelle de
mettre en place des protocoles et du personnel
de contrôle aérien est acceptée.
Navires
5.8 Comme indiqué au paragraphe 5.6 pour les
aéronefs, des coûts raisonnables pour les
navires peuvent être calculés à partir soit 1)
des frais réels d’exploitation des navires (voir
l’exemple en page 14), soit 2) par comparaison
avec les tarifs pratiqués pour des navires
adaptés au même rôle disponibles dans le
commerce. Si des données sont disponibles,
il convient également de prendre en compte
les éléments de coût fixe qui constituent le
tarif journalier calculé. Dans le cas des navires
dont le rôle principal n’a rien à voir avec la
lutte antipollution en cas de déversement
d’hydrocarbures, par exemple les équipements