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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

5. Quels coûts sont couverts?

5.1 Dans la plupart des cas, les opérations de ne sont pas bien adaptés à la surveillance du
nettoyage en mer et à terre sont considérées littoral. En raison de leur manœuvrabilité, les
comme des mesures de sauvegarde puisqu’elles hélicoptères sont préférables pour ce type
visent en général à prévenir ou limiter un de missions. Bien que généralement moins
dommage par pollution. efficaces que la surveillance aérienne, les
missions d’observation en mer peuvent être
5.2 Les coûts de nettoyage couverts comprennent plus appropriées dans certaines situations et
les mesures raisonnables prises pour leur remboursement est prévu. Cependant, à
combattre les hydrocarbures en mer, protéger l’exception des aéronefs équipés pour détecter
les ressources vulnérables aux hydrocarbures les hydrocarbures de nuit, les missions
(habitats côtiers sensibles, prises d’eau de mer d’observation nocturnes aériennes et en mer
des équipements industriels, installations de ne sont généralement pas jugées raisonnables.
mariculture, ports de plaisance, etc.), nettoyer Si les hydrocarbures atteignent le littoral, une
les rivages et les installations côtières et évacuer observation plus détaillée du rivage peut être
12 les hydrocarbures et les déchets mazoutés nécessaire pour déterminer l’étendue de la
collectés. Les coûts raisonnables du nettoyage pollution dans chacun des secteurs touchés et
et du rétablissement de la faune sauvage décider des meilleures méthodes de nettoyage.
mazoutée, et plus particulièrement des oiseaux, Lorsque les opérations de nettoyage sont en
des mammifères et des reptiles, sont également cours, des missions d’observation régulières
pris en charge.
sont nécessaires pour suivre les progrès
5.3 Les demandes d’indemnisation au titre des réalisés, la dérive des hydrocarbures et leurs
opérations de nettoyage peuvent inclure le changements de comportement. Les méthodes
coût de l’utilisation d’aéronefs, de navires et de peuvent ainsi être adaptées ou les opérations
véhicules; la location ou l’achat d’équipement arrêtées en fonction de l’évolution des
et de matériel; et le personnel. Les demandes conditions.
au titre du coût de l’équipement tenu en réserve 5.5 Le caractère raisonnable d’une mission
mais qui n’a pas été déployé sont évaluées à d’observation particulière, qu’elle s’effectue dans
un taux inférieur pour qu’il soit tenu compte les airs, en mer ou au sol, sera probablement
de l’usure limitée de l’équipement. Les frais déterminé en fonction de l’utilité de l’information
raisonnables de nettoyage et de réparation de escomptée par rapport aux mesures de
l’équipement de nettoyage, ainsi que les frais sauvegarde qu’elle était censée appuyer.
de remplacement du matériel qui a été utilisé Lorsque plusieurs organisations participent
au cours des opérations de nettoyage, sont aux opérations de lutte antipollution suite à un
admis. Les coûts de l’équipement, des navires, sinistre, les missions d’observation doivent être
des aéronefs et des véhicules, ainsi que de la correctement coordonnées de façon à éviter tout
main-d’œuvre, sont évalués au cas par cas, en chevauchement.
tenant compte de la disponibilité de ressources
appropriées et des tarifs journaliers raisonnables Aéronefs
au lieu du sinistre. 5.6 Deux méthodes peuvent être suivies pour
calculer les coûts raisonnables de location des
Missions d’observation dans les airs, aéronefs: 1) à partir des frais réels d’exploitation
en mer et au sol des aéronefs ou 2) par comparaison avec les
5.4 Le coût des opérations raisonnables tarifs pratiqués pour des aéronefs adaptés au
d’observation aérienne destinées à déterminer même rôle disponibles dans le commerce.
l’ampleur de la pollution en mer et sur les À condition que les informations nécessaires
rivages, ainsi qu’à identifier les ressources soient disponibles, la méthode de calcul des
vulnérables à la pollution, est accepté. Il convient frais réels d’exploitation des aéronefs prend
de prendre en compte, entre autres facteurs, le prix d’achat amorti sur la durée de vie
l’adéquation du type d’appareil pour la mission. prévue de l’aéronef et ajoute les frais annuels,
Par exemple, les avions de surveillance maritime comme le crédit hypothécaire, l’assurance, les