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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

5.10 Certains États Membres sont affiliés à des 5.12 L’exemple ci-après illustre une méthode de calcul
organisations d’entraide au sein desquelles sont en du tarif journalier d’un navire antipollution, en
place des accords de coopération qui prévoient la général pour un navire qui appartient à l’État ou à
mise à disposition de navires antipollution entre les une autorité publique, car aucun profit n’est pris en
pays en cas de sinistre. L’État qui propose les navires compte. Les chiffres sont donnés à titre illustratif
ou autre équipement fixe souvent les tarifs, acceptés uniquement et ne doivent pas être interprétés
par l’État bénéficiaire en raison de la nécessité comme représentatifs de valeurs raisonnables.
opérationnelle de la ressource dans une situation
d’urgence. Certains navires peuvent aussi être
affrétés aux tarifs courants.

5.11 Si, lors de l’évaluation de l’utilisation des navires, les
tarifs réclamés paraissent particulièrement élevés,
ils peuvent être comparés avec les tarifs calculés
selon une formule, par exemple en fonction des
spécifications du navire.

Exemple
Méthode de calcul du tarif de location d’un navire antipollution
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Nom RESPONSE II Coûts annuels (unités monétaires) £

Jauge (tjb) 650 Coût du navire 4 500 000
Port en lourd (TPL) 1 500 Amorti sur une durée de vie de 15 ans 300 000
Puissance moteur, KW 2 500 Assurance 60 000
Année de construction 1998 Visites de classification 5 000
Réparations et carénage 200 000

Frais d’équipage (unités monétaires) £ Direction/gestion 7 600
Carburant (moyenne de 5 000 18 000
Capitaine (1 500/mois) 18 000 litres/mois à 0,30 par litre)
Second (1 000/mois) 12 000 Avitaillement et consommables 32 400

Chef mécanicien (1 250/mois) 15 000 (à 2 700/mois)
Marin (800/mois) 9 600 Sous-total 623 000
Graisseur (800/mois) 9 600 Sous-total des frais d’équipage 71 400
Matelot (600/mois) 7 200
Coût annuel TOTAL 694 400
Sous-total 71 400
Tarif journalier = Coût annuel TOTAL/jours
de disponibilité opérationnelle

Nombre de jours dans une année 365 jours
Moins les congés 13 jours
Moins les week-ends 110 jours
Moins les expertises et réparations 20 jours
Nombre total de jours de disponibilité 222 jours
opérationnelle

Tarif journalier (694 400/222) = £3 128