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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

Équipement spécialisé

5.13 Un tarif journalier est calculé de manière à Exemple
recouvrer le coût d’acquisition de l’article sur Une entreprise de nettoyage fournit un écrémeur pour une
sa durée de vie utile prévue, augmenté d’une période de 20 jours. Pendant cinq jours, l’équipement est
part des frais de stockage, d’assurance et tenu en réserve. Le coût d’achat T.T.C. de l’écrémeur est de
d’entretien. Si l’équipement appartient à une £36 000, bloc d’alimentation, pompe et accessoires compris.
entreprise privée, une part raisonnable de profit En supposant une durée de vie ‘en service’ de 180 jours, le
est également acceptée afin d’assurer un retour tarif de base de l’écrémeur serait:
sur investissement. La durée de vie prévue d’un
équipement varie considérablement en fonction
de sa construction et des conditions d’utilisation Coût d’achat/Durée de vie en service prévue
pour lesquelles il est conçu. Les équipements = Tarif journalier de base
plus robustes, comme les écrémeurs et les blocs £36 000/180 = £200 par jour
d’alimentation utilisés en mer, ont généralement
une longévité de 180 jours ‘en service’, soit le
double de celle des barrages posés au large, et
plus que le double de celle du matériel moins Il convient d’ajouter à ce chiffre les frais d’entretien et
robuste employé à terre. d’entreposage et, dans le cas d’une entreprise, le coût du
financement et un élément de profit. Parce que ces coûts ne
5.14 Dans les cas de sinistres qui durent plusieurs sont pas souvent déclarés, dans le cas d’une entreprise, une
semaines, lorsqu’il devient évident que les marge maximum du double est généralement acceptée, soit 15
opérations de nettoyage se prolongeront bien ici £400 par jour en service et £200 par jour en réserve.
au-delà de la durée de vie utile prévue d’un
équipement, l’achat peut être une option viable. Le montant réclamé serait alors:
Sachant toutefois que, sans une forme ou
une autre d’incitation financière, il n’y aurait (15 x 400) + (5 x 200) = £7 000
aucun avantage à maintenir l’équipement en
état d’intervention, deux autres méthodes sont
suivies pour appliquer des tarifs raisonnables. Les chiffres utilisés dans l’exemple ci-dessus sont
La première consiste à appliquer un tarif donnés à titre illustratif uniquement.
dégressif dans le temps, tandis que la deuxième
plafonne le tarif journalier lorsque le tarif
cumulatif correspond environ au double du coût
d’acquisition de l’équipement. Cependant, une
fois ce point atteint, les seuls coûts acceptés
comme raisonnables sont ceux de l’exploitation
et de l’entretien de l’équipement, en prévoyant
un élément de profit dans le cas des entreprises
commerciales.
5.15 Les demandes d’indemnisation portant sur
l’utilisation d’équipements spécialisés doivent
être accompagnées de descriptions claires, avec
photographies et explications de leur emploi
dans le cadre de l’intervention.