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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

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Nettoyage du littoral Personnel
5.16 Dans l’ensemble, le nettoyage du littoral ne 5.17 Un large éventail de personnel peut intervenir en
demande pas d’équipement spécialisé mais cas de déversement, qu’il s’agisse d’employés
plutôt de la main-d’œuvre munie d’excavatrices, des services d’État et des autorités locales,
de chargeuses frontales, de camions et autres de personnel militaire, d’entreprises ou de
véhicules. Les demandes d’indemnisation bénévoles. Chaque catégorie s’accompagne
doivent correspondre de près aux tarifs de coûts différents qui doivent être justifiés,
non seulement en termes du nombre d’heures
nationaux pratiqués à la fois pour la main- travaillées dans le cadre du sinistre, mais aussi
d’œuvre et l’équipement non spécialisé. Lors de du rôle dans l’intervention. En règle générale,
l’évaluation de ces demandes, les tarifs réclamés le coût réel des fonctionnaires d’État (salaires,
sont comparés aux tarifs courants pratiqués par charges sociales, heures supplémentaires)
les loueurs de véhicules et d’engins de la région pour l’administration concernée est recevable.
où le déversement s’est produit. Ces évaluations La plupart des administrations ont des tarifs
prennent en compte la situation d’urgence, bien établis pour leur personnel. Cependant,
qui peut entraîner une disponibilité limitée des lorsqu’elles présentent une demande
ressources nécessaires. Les faire venir de plus d’indemnisation du coût des fonctionnaires
loin entraîne alors des coûts supplémentaires. mis à disposition, les éléments individuels
Les tarifs devraient néanmoins être rationalisés qui constituent les tarifs facturés doivent
lorsque le sinistre entre dans une phase de être détaillés. Cela permet d’exclure les frais
nettoyage secondaire. généraux qui n’ont qu’un rapport éloigné avec
les opérations, comme le personnel administratif
qui n’intervient pas dans le cadre du sinistre.