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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

5.18 Les bénévoles, bien qu’ils ne soient pas Articles achetés
rémunérés pour leur travail, ne sont pas sans
coût. Le coût du personnel pour les gérer 5.20 Les biens d’investissement achetés
ainsi que les frais d’assurance, de transport spécifiquement pour lutter contre la pollution
local, d’hébergement et de nourriture sont à suite à un déversement vont des barrages,
prendre en compte. Comme pour le personnel écrémeurs, pompes et dispositifs de stockage
des pouvoirs publics et des entreprises, les temporaire au mobilier de bureau, ordinateurs,
bénévoles ont aussi besoin d’équipement de systèmes GPS, appareils de prise de vue, radios,
protection individuelle (EPI): bottes, gants, etc. Ces articles sont coûteux et peuvent avoir
combinaisons, vêtements imperméables, etc. une valeur résiduelle à la fin de l’intervention. À
et d’outils. En règle générale, les demandes partir du moment où les achats sont justifiés et
d’indemnisation des coûts raisonnables des raisonnables dans le cadre des opérations de
bénévoles à l’intérieur de la région touchée sont lutte antipollution, deux options sont possibles
acceptés, mais pas le coût de leur transport s’ils pour en demander le remboursement: des
sont domiciliés plus loin. demandes peuvent être présentées pour
le remboursement d’un tarif de location
Consommables raisonnable pour la période d’utilisation (voir
5.19 Les matériaux consommés pendant une paragraphe 5.14) ou du prix d’achat diminué 17
intervention de lutte antipollution comprennent de la valeur résiduelle. Les valeurs résiduelles
généralement le carburant, le dispersant, les sont calculées selon les normes comptables
absorbants, l’EPI, les sacs en plastique, les films applicables dans le pays où le sinistre survient.
de plastique, les cordes et divers autres articles. Les demandes d’indemnisation doivent être
Ils peuvent aussi comprendre de petits outils, appuyées par des factures et une explication
comme des seaux, râteaux, pelles, truelles, etc. claire de l’utilisation de l’article en question
qui n’auront probablement plus d’usage après dans le cadre de l’intervention.
l’intervention. Des factures doivent être fournies Équipement endommagé
pour prouver l’achat de chaque article et un
registre des lieux d’utilisation doit être tenu. 5.21 L’équipement endommagé des suites de son
Par exemple, une comptabilité détaillée doit utilisation dans le cadre d’opérations de lutte
être tenue de l’utilisation de carburant acheté antipollution est généralement classé dans l’une
pour les aéronefs, les navires ou les véhicules. des deux catégories suivantes: endommagé
Elle doit indiquer pour quel aéronef, navire ou de manière irrémédiable ou nécessitant des
véhicule le carburant a été utilisé et quel rôle cet ‘réparations courantes’. Bien que le coût de
aéronef, ce navire ou ce véhicule a joué dans l’entretien normal ne soit généralement pas
l’intervention. Une comptabilité comparable accepté, les coûts raisonnables de petites
doit être tenue de l’utilisation d’articles de type réparations pour maintenir l’équipement
dispersant, absorbant, EPI, en indiquant les en service sont généralement inclus dans
dates, les quantités et les lieux d’utilisation. les demandes recevables. L’évaluation de
l’indemnisation au titre de l’équipement
endommagé de manière irrémédiable prend
plusieurs facteurs en compte, notamment la
manière dont le dommage s’est produit, le prix
d’achat original, le prix du remplacement et
l’âge de l’équipement. Des photographies des
dommages et une description de la manière
dont ils ont été causés faciliteront l’évaluation
de ces demandes.