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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

Qu’entend-on par propre? 5.23 Les points limites décrits dans le tableau
ci-après sont typiques de ceux qui pourraient
5.22 L’un des problèmes les plus difficiles à résoudre être visés pour des opérations de nettoyage.
est celui de la décision d’arrêter les opérations de Dans certaines circonstances, cependant, il
nettoyage. Cela est vrai pour tous les aspects de peut s’avérer impossible de les atteindre; par
la lutte antipollution, mais plus particulièrement exemple pour des raisons de sécurité et de
pour le nettoyage du littoral. La difficulté se risques pour la main-d’œuvre.
résume en une simple question: qu’entend-t-on
par propre? Elle est par ailleurs aggravée par le
fait que plus la quantité d’hydrocarbures restante
diminue, plus il faut de moyens pour l’éliminer.
Il arrive un point où les résultats obtenus ne Quand cesser les opérations – Qu’entend-t-on par propre?
justifient plus le travail requis, lequel varie d’un
type de littoral à l’autre. Par exemple, il est Opération/Type de littoral Exemples de critères types
généralement plus facile d’atteindre un plus haut d’arrêt des opérations
degré de propreté sur les plages de sable que
sur les plages de galets. Au moment de décider En mer • Général Les hydrocarbures se sont
de cesser ou non les opérations sur le littoral, il répandus sur un très large
18 convient en outre de fixer des points limites pour secteur et sont fragmentés,
le nettoyage, qui dépendent fortement de l’usage réduits à un mince film, ou se
de la section de littoral en question, ou du service sont dissipés naturellement
qu’elle fournit. Par exemple, les points limites
pour le nettoyage d’une plage aménagée et d’une • Récupération mécanique Sous l’effet du vieillissement
crique rocheuse isolée seraient très différents. des hydrocarbures,
Les experts engagés par le Fonds de 1992 sont d’importantes quantités ne
une bonne source de conseils au sujet des sont plus récupérables
points limites qui peuvent être raisonnablement • Application de dispersant À cause du vieillissement
atteints. Comme indiqué précédemment, et de l’émulsification
si le Fonds de 1992 réalise que les travaux des hydrocarbures, les
continuent au-delà d’un point limite pouvant être dispersants ne sont plus
considéré raisonnable, il cherchera à en aviser efficaces
officiellement les autorités concernées par écrit.
À terre • Général Rétablissement de l’usage
du secteur côtier ou du
service fourni

• Zones à forte valeur Point limite: aucune odeur –
d’agrément – accès pas d’hydrocarbures visibles
public facile ni d’irisation à la surface et
aucun signe d’hydrocarbures
enfouis/piégés – pas de
texture graisseuse
• Port industriel Point limite: légère souillure

• Crique rocheuse isolée Point limite: récupération du
gros des hydrocarbures –
reste du nettoyage confié à
la nature
• Secteur écologiquement Point limite: selon la nature
sensible de la sensibilité ou la saison
– récupération prudente du
gros des d’hydrocarbures
– conseils de spécialistes
nécessaires