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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation
dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson

Exemple
L’exploitant d’un élevage de poulpes a présenté
une demande d’indemnisation au titre de la
mortalité et des pertes de bénéfices occasionnées
de ce fait.
L’éleveur a dû prouver que la mortalité des poulpes
était due à la pollution et au stress qu’elle leur
aurait infligé.

Le préjudice a été calculé en comparant le nombre
de poulpes stockés avant le déversement et prêts
à être vendus avec le nombre de poulpes déjà
vendus, en tenant compte de la mortalité moyenne
dans cet élevage.

10 Le prix a été calculé à partir des factures
présentées ou des prix marchands moyens dans la
région d’implantation de l’élevage.
Le préjudice économique dû à la pollution a été
calculé en appliquant le poids moyen du spécimen
au moment de la vente dans cet élevage et dans
des élevages semblables, puis en appliquant le prix
de vente moyen.

ToTal

A Nombre de spécimens stockés 4 255

B Mortalité normale 22 %

C Total prêt à la vente (A - B) 3 319
D Ventes après le déversement 2 291

E Nombre de spécimens invendus (C - D) 1 028
F Poids moyen (en kg) 2,5

G Mortalité totale (en kg) (E x F) 2 570
H Prix moyen £6,42

I Préjudice total (G x H) £16 499,40