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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme

l’entreprise a été affectée par le déversement. accompagner la demande d’indemnisation.
Vous devez également conserver une copie Celle-ci doit également contenir les niveaux
de tout élément publicitaire réalisé dans ce d’activités promotionnelles et les dépenses
but et des copies de toutes les factures. Le effectuées au cours des années antérieures
Fonds de 1992 recommande que les activités au déversement, afin de démontrer que le
menées dans la zone visant à atténuer les coût du matériel et les dépenses présentés
effets du déversement soient réalisées par dans la demande viennent s’ajouter aux frais
des autorités professionnelles en matière ordinaires de commercialisation.
de commercialisation locale ou des offices
du tourisme, afin d’éviter la duplication des ● Toutes les factures doivent être conservées et
efforts. Le Fonds reconnaît néanmoins que les présentées avec la demande d’indemnisation.
entreprises individuelles ont leur rôle à jouer
et peuvent être mieux placées pour réaliser 4.7 Avant d'être entreprises, toutes les activités
des campagnes de commercialisation directe proposées peuvent être débattues avec les
auprès d'anciens clients. experts communs au Fonds de 1992 et à 11
l’assureur du propriétaire du navire, lesquels
Campagnes d’atténuation menées sur sont en mesure d’évaluer les possibilités de
l’ensemble de la zone
recevabilité de telles activités par le Fonds.
4.6 Le Fonds de 1992 recommande
d’entreprendre, si nécessaire, une campagne Recours à des conseillers
d’atténuation sur l’ensemble de la zone ou de 4.8 Vous pourriez avoir besoin d’aide pour
la station balnéaire. Elle doit être réalisée par présenter une demande d’indemnisation.
un organisme compétent, comme un office Dans certains cas, il est possible de demander
du tourisme ou une autorité touristique locale. des indemnités au titre du coût raisonnable
Le Fonds reconnaît que, dans certains cas, des services rendus par un conseiller. Dans
ce type d’activité est essentiel pour atteindre le cadre de l’évaluation de votre demande
dans les plus brefs délais des niveaux d’indemnisation, le Fonds de 1992 examinera
d’activité équivalents à ceux qui existaient le besoin de recourir à un tel service d’aide
avant le déversement. Cependant, certaines ou de conseil, la qualité du travail effectué,
conditions essentielles doivent être réunies
pour que les demandes d’indemnisation liées le temps requis, son coût et sa valeur au
à cette activité soient recevables: regard du processus d’examen de la demande
d’indemnisation.
● L’objectif de l’activité, qui doit être
d’encourager les visiteurs à revenir dans le 4.9 Tout conseiller recruté doit s’attacher à
lieu concerné aussi vite que possible, doit démontrer la façon dont le déversement
être clairement établi dans la demande a affecté votre entreprise et entraîné des
d’indemnisation. préjudices économiques. Il ne doit pas
aborder les causes du sinistre ou ses effets
● L’activité proposée et les canaux de économiques et environnementaux plus
commercialisation utilisés doivent être généraux, qui eux feront l’objet, pour la plupart
adaptés et pertinents par rapport à l’objectif, des sinistres, d’enquêtes et d’études menées
et cibler des marchés éprouvés et connus.
par le gouvernement.
● Le coût de l’activité ciblée doit rester
raisonnable et adapté à l’objectif. De plus,
l’efficacité de l’activité doit pouvoir se
mesurer.
● Le détail de toutes les activités doit
être consigné et des copies des
articles promotionnels conservés pour